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Solange VIGER : Juriste en droit de l’environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Des organismes interviennent pour effectuer des prestations ou contrôler des points de fonctionnement de votre installation. Ces organismes peuvent être certifiés, accrédités ou agréés.
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Comment différencier ces organismes ?
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Quel est leur rôle respectif ?
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- Version archivée 1 de mai 2015 par Solange VIGER
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4. Comprendre l’intervention des organismes agréés
Dans le domaine des ICPE, la réglementation impose à l’exploitant de recourir à un organisme agréé pour le contrôle de certaines installations soumises à déclaration, ainsi que pour le contrôle des tours aéroréfrigérantes. Il existe également des laboratoires agréés pour effectuer des analyses.
4.1 Contrôle des installations soumises à déclaration et à contrôle périodique
Certaines installations soumises à déclaration doivent se faire contrôler périodiquement par un organisme agréé (cf. Les différents contrôles liés à l’exploitation d’une ICPE [FIC 0081]).
L’agrément est délivré par le ministère en charge de l’Écologie pour certaines rubriques de la nomenclature des ICPE, en application de l’ arrêté du 29 août 2008 modifié fixant le contenu de la demande d’agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration.
La liste des organismes agréés pour le contrôle périodique des ICPE soumises à déclaration est disponible sur le site AIDA de l’Ineris.
Le site AIDA, de langue française, est un site d’information relatif au droit de l’environnement développé dans le cadre de la mission de service public de l’Ineris pour le ministère en charge de l’Environnement.
4.2 Contrôle des tours aéroréfrigérantes
En 2004, suite à plusieurs cas de contamination par la bactérie légionelle, la rubrique n° 2921 a été créée au sein de la nomenclature ICPE, afin d’encadrer le risque légionelle lié...
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