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Auteur(s)
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Solange VIGER : Juriste en droit de l’environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Des organismes interviennent pour effectuer des prestations ou contrôler des points de fonctionnement de votre installation. Ces organismes peuvent être certifiés, accrédités ou agréés.
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Comment différencier ces organismes ?
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Quel est leur rôle respectif ?
VERSIONS
- Version archivée 1 de mai 2015 par Solange VIGER
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1. Distinguer les notions de certification, d’accréditation, et d’agrément
Ces notions sont souvent confondues. Si elles visent toutes les trois à garantir un résultat, elles n’interviennent pas dans les mêmes conditions et n’ont pas la même portée.
1.1 La certification
La certification est la reconnaissance par un organisme tiers que l’activité d’une personne ou d’une entreprise est conforme à des exigences spécifiées dans un référentiel.
Par exemple, la certification QSE (Qualité Sécurité et Environnement) atteste que l’organisation a mis en place un système de management dit « intégré » selon les normes ISO applicables (ISO 9001, ISO 14001, ISO 145001).
HAUT DE PAGE1.2 L’accréditation
L’accréditation est la reconnaissance par un organisme tiers d’une compétence de l’organisme à réaliser des activités spécifiques d’évaluation de la conformité.
À la différence de la certification, elle s’appuie sur un référentiel normé qui définit des exigences plus approfondies et qui permettent de vérifier les compétences des appareils et des opérateurs. Par exemple, dans le domaine des mesures et des analyses, l’accréditation d’un laboratoire va apporter des garanties non seulement sur la procédure suivie mais également sur les résultats obtenus.
Recourir à un prestataire accrédité peut être imposé par la réglementation.
HAUT DE PAGE1.3 L’agrément
L’agrément est une autorisation administrative nécessaire à l’exercice d’une activité sous contrôle réglementaire. Sa détention est imposée par la réglementation pour pouvoir exercer une activité déterminée. C’est donc la reconnaissance officielle par les pouvoirs publics qu’une personne ou une entreprise est apte à remplir une mission dans des conditions précises.
Recourir à un prestataire agréé vous est imposé par la réglementation.
Par exemple, en application du principe pollueur-payeur, les producteurs sont responsables du financement, de l’organisation...
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ANNEXES
À lire également dans nos bases
Les différents contrôles liés à l’exploitation d’une ICPE - [FIC 0081]
Identifier les droits et obligations d’un inspecteur lors d’un contrôle des installations classées - [FIC 0093]
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