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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Depuis le décret impérial de 1810, la nomenclature a subi un certain nombre d’évolutions dont l’objectif est de prévenir et s’adapter au mieux aux risques industriels.
Ainsi, la nomenclature des ICPE est la porte d’entrée du régime des installations classées. Au cours du temps, les modifications réalisées, par adjonction ou suppression de nouvelles rubriques ou par changement de seuils, constituent toujours un élément significatif de la vie du monde industriel.
Au fil de ces évolutions, trois régimes de classement (D, E, AE) et un sous-régime de classement (DC) doivent être distingués :
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Comment cerner les rubriques par degré de risque sur l’environnement ?
-
Quels sont les impacts de différents régimes durant l’exploitation d’une ICPE ?
-
Quelles sont les démarches à réaliser ?
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Identifier son classement6. Abréviations et acronymes
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A : autorisation
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AP : arrêté préfectoral
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APC : arrêté préfectoral complémentaire
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CoDERST : conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
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D : déclaration
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DC : déclaration contrôle
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DREAL : direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
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DRIRE : direction régionale de l’industrie de la recherche
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E : enregistrement
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Abréviations et acronymes
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Vérifier son classement sous le régime de l’enregistrement
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Se repérer dans les différentes étapes de la procédure d’enregistrement
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Outil
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil
fic0055m1.docx
).La nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable d’en détenir la dernière version.
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