Distinguer les régimes D, DC, E et AE : Déterminer son régime

2 - Déterminer son régime

2.1 - Régime 1 – Déclaration D
2.2 - Régime2 – Enregistrement
2.3 - Régime 3 – Autorisation environnementale

3 - Notre conseil

3.1 - Évitez de sous-estimer le classement de votre installation

4 - Erreurs à éviter

4.1 - Ne négligez pas le prestataire agréé

5 - Foire aux questions

6 - Abréviations et acronymes

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris

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INTRODUCTION

Depuis le décret impérial de 1810, la nomenclature a subi un certain nombre d’évolutions dont l’objectif est de prévenir et s’adapter au mieux aux risques industriels.

Ainsi, la nomenclature des ICPE est la porte d’entrée du régime des installations classées. Au cours du temps, les modifications réalisées, par adjonction ou suppression de nouvelles rubriques ou par changement de seuils, constituent toujours un élément significatif de la vie du monde industriel.

Au fil de ces évolutions, trois régimes de classement (D, E, AE) et un sous-régime de classement (DC) doivent être distingués :

Comment cerner les rubriques par degré de risque sur l’environnement ?
Quels sont les impacts de différents régimes durant l’exploitation d’une ICPE ?
Quelles sont les démarches à réaliser ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0055

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2. Déterminer son régime

2.1 Régime 1 – Déclaration D

Les installations classées sous le régime de la déclaration sont les installations dont l’activité peut avoir un impact potentiel sur l’environnement. Cependant, les quantités ou les capacités mises en jeu diminuent les risques. Les installations de ce type ne relèvent pas de contrôle spécifique.

La réalisation d’un dossier de déclaration aura pour objectif, d’une part de signaler auprès de l’administration l’existence d’une entreprise, d’autre part de présenter le procédé et de recenser les risques potentiels avec les mesures de prévention. En retour du dossier, l’industriel dispose d’un récépissé de déclaration.

Au sein du régime des installations soumises à déclaration (D), existe un régime de classement pour des installations soumises à contrôle périodique (DC).

Ces installations sont des installations soumises à déclaration qui font l’objet d’une surveillance particulière, en raison de leurs impacts spécifiques sur l’environnement.

Le contenu du dossier de déclaration et la procédure de déclaration sont ceux des installations soumises à déclaration.

Les exploitants des installations soumises à déclaration à contrôle périodique (DC) sont soumis à une obligation de faire contrôler son installation tous les cinq ans par un organisme tiers. Cette périodicité peut être portée à dix ans pour les entreprises certifiées EMAS ou ISO 14001.

L’objectif du contrôle périodique sera de vérifier que l’industriel respecte bien les demandes définies dans l’arrêté type découlant des rubriques classées sous le régime de la « déclaration contrôle ».

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2.2 Régime2 – Enregistrement

L’enregistrement est un régime intermédiaire entre le régime de l’autorisation environnementale et de la déclaration. Il correspond à un régime simplifié d’autorisation. Les installations relevant de ce régime peuvent avoir des impacts sur l’environnement.

Cependant, le procédé de ces installations est tel que les risques potentiels sont connus. Les dispositifs de maîtrise sont communs....

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