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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Depuis le décret impérial de 1810, la nomenclature a subi un certain nombre d’évolutions dont l’objectif est de prévenir et s’adapter au mieux aux risques industriels.
Ainsi, la nomenclature des ICPE est la porte d’entrée du régime des installations classées. Au cours du temps, les modifications réalisées, par adjonction ou suppression de nouvelles rubriques ou par changement de seuils, constituent toujours un élément significatif de la vie du monde industriel.
Au fil de ces évolutions, trois régimes de classement (D, E, AE) et un sous-régime de classement (DC) doivent être distingués :
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Comment cerner les rubriques par degré de risque sur l’environnement ?
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Quels sont les impacts de différents régimes durant l’exploitation d’une ICPE ?
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Quelles sont les démarches à réaliser ?
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1. Identifier son classement
Dans ses annexes 1, 2 et 3, l’article R. 511.9 du Code de l’environnement donne la liste des rubriques et leur classification, comme suit :
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A : autorisation ;
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E : enregistrement ;
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D : déclaration (avec un sous-régime de classement DC : déclaration avec contrôle périodique).
Vérifier si une activité relève d’un classement ICPE nécessite au préalable de disposer d’un certain nombre de donnés pour arriver à naviguer dans la nomenclature.
OutilAprès avoir identifié le classement de votre activité dans la nomenclature, soit dans la catégorie des substances, soit par branches d’activité, vous devez arriver à identifier le régime de classement et les démarches administratives qui en résultent. Appuyez-vous sur la Nomenclature des ICPE (Outil fic0055m1.docx ) pour déterminer le classement.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Vérifier son classement sous le régime de l’enregistrement
-
Se repérer dans les différentes étapes de la procédure d’enregistrement
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