Références
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Auteur(s)
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Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le dossier de réexamen est une étude demandée à certaines installations pour permettre au préfet de réexaminer et, si nécessaire, d’actualiser les conditions de l’autorisation délivrée à l’exploitant d’une installation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement ICPE. Il est élaboré par l’exploitant et transmis au préfet.
Dans le cadre de sa première partie, le dossier de réexamen doit contenir une analyse des effets du fonctionnement de l’installation sur l’environnement sur la période décennale concernée (article R. 515-72 1°c) du Code de l’environnement).
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Que doit contenir cette analyse ?
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Où trouver les éléments d’information ?
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Foire aux questions4. Erreurs à éviter
4.1 Ne détaillez pas tous les effets potentiels de votre installation
Le contenu de cette partie du dossier de réexamen doit être en relation avec les incidences prévisibles sur l'environnement. L’analyse doit porter essentiellement sur les polluants significatifs de chaque installation. Il n’est donc pas nécessaire de traiter précisément tous les thèmes potentiels. Si votre site n’utilise de l’eau que pour les sanitaires, les effets ne seront ainsi pas détaillés. En revanche, si votre exploitation génère des polluants atmosphériques en quantité importante et que votre arrêté préfectoral vous impose de suivre ces rejets, ces derniers devront être traités en priorité.
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ANNEXES
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Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement relatif aux Installations classées pour la protection de l’environnement, section 8 Installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
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Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 modifiant la nomenclature des installations classées
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Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu à l'article R. 512-45
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