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Auteur(s)
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Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le dossier de réexamen est une étude demandée à certaines installations pour permettre au préfet de réexaminer et, si nécessaire, d’actualiser les conditions de l’autorisation délivrée à l’exploitant d’une installation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement ICPE. Il est élaboré par l’exploitant et transmis au préfet.
Dans le cadre de sa première partie, le dossier de réexamen doit contenir une analyse des effets du fonctionnement de l’installation sur l’environnement sur la période décennale concernée (article R. 515-72 1°c) du Code de l’environnement).
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Que doit contenir cette analyse ?
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Où trouver les éléments d’information ?
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Abréviations et acronymes5. Foire aux questions
Le dossier de réexamen peut-il être sous-traité à un bureau d’étude spécialisé ?
Oui, comme la quasi-majorité des études associées à la réglementation ICPE. Mais que le dossier de réexamen soit réalisé en interne ou en externe, il reste de la responsabilité de l’exploitant. Vous pouvez donc sous-traiter mais vous devez prendre le temps de valider l’ensemble des éléments du dossier (contenu).
Quelles sont les sanctions en cas de non-remise du dossier de réexamen ?
Lorsqu’un exploitant ne réalise pas son dossier de réexamen, le préfet peut faire usage des sanctions administratives prévues par la législation relative aux installations classées (article L. 514-1 du Code de l’environnement).
Le préfet, avant l’application des sanctions administratives, met en demeure l’exploitant de fournir le bilan de fonctionnement dans un délai bref (n’excédant pas trois mois). Dans la pratique, cette mise en demeure est souvent précédée par une relance écrite du préfet ou de l’Inspection des Installations Classées.
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Foire aux questions
ANNEXES
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Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement relatif aux Installations classées pour la protection de l’environnement, section 8 Installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
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Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 modifiant la nomenclature des installations classées
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Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu à l'article R. 512-45
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