Notre conseil
Établir son dossier de réexamen

3.1 Surveillez la publication des Conclusions sur les MTD

À compter du 7 janvier 2014, la publication des Conclusions sur les MTD détermine l’obligation de réexamen des conditions d’autorisation, imposée par la réglementation IED (cf. Comprendre les réglementations IPPC et IED et leur articulation avec la réglementation ICPE [FIC 1105]). Il existe actuellement quatre documents de ce type : aciéries, production de ciment chaux magnésie, verreries, tanneries.

Ils sont consultables sur le site internet de l’ Inéris (onglets IPPC-IED puis Documents BREF).

3.2 Mettez en place un suivi régulier, au moins annuel

Dans le cadre de l’exploitation d’une ICPE, certaines déclarations annuelles sont obligatoires (bilan déchets, campagnes de mesures des rejets atmosphériques, mesures de bruit, bilan énergétique…). En parallèle à ces obligations réglementaires, mettez en place des bilans annuels qui vous permettront de rédiger votre dossier de réexamen.

3.3 Définissez une période d’archivage de vos documents

On se demande souvent quelle est la période idéale d’archivage des documents. De nombreuses entreprises ont tendance à conserver leur document le temps d’un cycle de certification (lorsqu’elles ont mis en place un SME), soit trois ans. Un dossier de réexamen impliquant de pouvoir tracer l’activité de votre installation sur une période décennale, votre durée d’archivage sera donc au minimum de dix ans si vous êtes concerné par cette obligation réglementaire. Idéalement, l’ensemble des documents relatifs...