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Auteur(s)
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Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le bilan de fonctionnement ou bilan décennal (à remettre tous les dix ans) est une étude qui était demandée à certaines installations pour permettre au Préfet de réexaminer et, si nécessaire, d’actualiser les conditions de l’autorisation délivrée à l’exploitant d’une installation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement ICPE. Le bilan de fonctionnement est élaboré par l’exploitant et transmis au préfet.
Ce dispositif est remplacé à compter du 7 janvier 2014 par une obligation de réexamen des conditions d’autorisation, qui se traduit par l’obligation d’élaborer un dossier de réexamen. Ce changement est une conséquence de la transposition de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, connue sous le sigle IED.
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Glossaire6. Abréviations et acronymes
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BREF : Best available techniques REFerence documents
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IED : industrial emissions directive
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IPPC : Integrated Pollution Prevention and Control
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MTD : meilleure technique disponible
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VLE : valeurs limites d’émission
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Abréviations et acronymes
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Article G1015 « Introduction au droit de l’environnement industriel », Yael PITOUN et Marie-France Van Der Valk
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Article G1016 « Nomenclature ICPE », Ismahane El Bahloul
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Article G1018 « Dossier d’Autorisation », Gérard GIRIN, Techniques de l’Ingénieur
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Article G4200 « Etude d’impact – Etat initial », Jean-Louis Sévêque, Techniques de l’Ingénieur
-
Article G4201 « Etude d’impact – Effets de l’installation », Jean-Louis Sévêque, Techniques de l’Ingénieur
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