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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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En tant que de besoin, l’étude de dangers donne lieu à une analyse de risques qui prend en compte la probabilité d’occurrence, la cinétique et la gravité des accidents selon une méthodologie qu’elle explicite. Elle définit et justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents.
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9. Notre conseil
9.1 Cherchez un accompagnement
Il est préférable de se faire accompagner ou former par un expert au moins lors de la réalisation de sa première étude. Cela permettra d’éviter de commettre des erreurs dans l’estimation des risques liés à son installation.
Il faut toujours garder à l’esprit que l’étude de dangers via l’analyse des risques vous est utile non seulement dans le cadre de vos obligations envers l’administration, mais surtout pour vous prémunir contre tout accident et pour la garantie du soutien de vos assureurs.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Guide méthodologique national du 25 juin 2003, basé sur le modèle INERIS, version 1, du 20 mai 2003 « Outils d’analyse des risques générés par une installation industrielle »
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Circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003
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Ineris — Formalisation du savoir et des outils dans le domaine des risques majeurs (DRA-35) Ω-7 Méthode d’analyse des risques générés par une installation industrielle (octobre 2006) et Ω-9 L’étude de danger d’une installation classée (avril 2006)
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Ineris — Étude et Recherche (DRA-014) Évaluation des performances des barrières techniques de prévention et de protection pour réduire les risques majeurs (résumé)- (2002)
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Ineris — Analyse des risques et prévention des accidents majeurs (DRA-34) Synthèse des attentes vis-à-vis de l’étude de dangers (2004)
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Ineris (DRA-35— W-19) Détermination des grandeurs caractéristiques du terme source nécessaires à l’utilisation d’un modèle de dispersion atmosphérique des rejets accidentels (2006)
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Ineris (DRA-35— W-16) Toxicité et...
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