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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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En tant que de besoin, l’étude de dangers donne lieu à une analyse de risques qui prend en compte la probabilité d’occurrence, la cinétique et la gravité des accidents selon une méthodologie qu’elle explicite. Elle définit et justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents.
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Notre conseil8. Confrontez les résultats de vos calculs aux valeurs de référence
Une fois les hypothèses de calculs précisés et les calculs réalisés, les résultats obtenus doivent être confrontés aux valeurs de référence de la réglementation précisant les seuils d’effets des phénomènes dangereux pouvant survenir dans des installations classées (cf. arrêté du 29 septembre 2005).
Il sera ainsi possible de déterminer si le risque est admissible, ou non, c’est-à-dire si il y a dépassement des seuils d’effets létaux significatifs ou létaux. Dans la négative, il est alors impératif de réviser son analyse en agissant, selon les cas, sur :
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le choix de ses produits avec l’objectif de diminuer la dangerosité, la quantité ;
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le choix de ses procédés/équipements avec l’objectif d’améliorer leur performance environnementale en matière de rejets atmosphériques, de consommation de produits et de sécurité ;
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le choix de ses barrières de sécurité.
Les valeurs de référence des seuils d’effets des phénomènes dangereux sur l’homme et sur les structures peuvent être retranscrites dans les tableaux de synthèse suivants.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Guide méthodologique national du 25 juin 2003, basé sur le modèle INERIS, version 1, du 20 mai 2003 « Outils d’analyse des risques générés par une installation industrielle »
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Circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003
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Ineris — Formalisation du savoir et des outils dans le domaine des risques majeurs (DRA-35) Ω-7 Méthode d’analyse des risques générés par une installation industrielle (octobre 2006) et Ω-9 L’étude de danger d’une installation classée (avril 2006)
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Ineris — Étude et Recherche (DRA-014) Évaluation des performances des barrières techniques de prévention et de protection pour réduire les risques majeurs (résumé)- (2002)
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Ineris — Analyse des risques et prévention des accidents majeurs (DRA-34) Synthèse des attentes vis-à-vis de l’étude de dangers (2004)
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Ineris (DRA-35— W-19) Détermination des grandeurs caractéristiques du terme source nécessaires à l’utilisation d’un modèle de dispersion atmosphérique des rejets accidentels (2006)
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Ineris (DRA-35— W-16) Toxicité...
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