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1 - QUELLES SONT LES PHASES À MENER POUR L’IDENTIFICATION ET L’ÉVALUATION DES RISQUES ?

2 - DISTINGUEZ LES DIFFÉRENTS MOYENS DE MAÎTRISER LES RISQUES

3 - RÉDUISEZ LES POTENTIELS DE DANGER PAR LE CHOIX DE MESURES ADAPTÉES

4 - ÉVALUEZ LA PERFORMANCE DES BARRIÈRES DE SÉCURITÉ

  • 4.1 - Comment s’assurer qu’une barrière de sécurité remplit bien la fonction pour laquelle elle a été choisie ?

5 - COTEZ LES SCÉNARIOS D’ACCIDENT

6 - CARACTÉRISEZ ET CLASSEZ LES DIFFÉRENTS PHÉNOMÈNES D’ACCIDENTS

7 - IDENTIFIEZ LES SCÉNARIOS CRITIQUES ET ÉTUDIER LEURS COMPORTEMENTS — MESURES D’AMÉLIORATION

8 - CONFRONTEZ LES RÉSULTATS DE VOS CALCULS AUX VALEURS DE RÉFÉRENCE

9 - NOTRE CONSEIL

  • 9.1 - Cherchez un accompagnement

10 - ERREURS À ÉVITER

  • 10.1 - N’oubliez pas de joindre les plans nécessaires à l’évaluation de l’étude de dangers
  • 10.2 - N’oubliez de joindre les justificatifs des éléments ayant permis d’établir votre analyse de risque et votre cotation

11 - FOIRE AUX QUESTIONS

12 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

13 - GLOSSAIRE

Fiche pratique | Réf : FIC0207 v1

Quelles sont les phases à mener pour l’identification et l’évaluation des risques ?
Étude des dangers : Synthétiser les risques

Auteur(s) : Frédérique FAGES

Date de publication : 10 juin 2012 | Read in English

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  • Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement

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INTRODUCTION

En tant que de besoin, l’étude de dangers donne lieu à une analyse de risques qui prend en compte la probabilité d’occurrence, la cinétique et la gravité des accidents selon une méthodologie qu’elle explicite. Elle définit et justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0207


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1. Quelles sont les phases à mener pour l’identification et l’évaluation des risques ?

L’étude de dangers basée sur l’analyse des risques est menée par étapes reprenant les directives de la réglementation applicables aux ICPE (articles L. 512 et suivants, R. 512 et suivants du Code de l’environnement, arrêté du 29 septembre 2005, circulaire du 10 mai 2010) :

La cotation du risque permet de pouvoir le placer sur une échelle de niveau de risque et de savoir si le risque est acceptable en l’état ou s’il faut apporter des mesures supplémentaires pour atteindre un niveau acceptable.

À partir des résultats de l’analyse (préliminaire) des risques, il s’agit de sélectionner les scénarios de référence via une cotation de la fréquence d’occurrence et de la gravité.

Différentes méthodes vous permettront d’une part, de sélectionner des mesures de maîtrise de risques afin de réduire les potentiels de danger, et d’autre part, de coter et classer les phénomènes dangereux présentant ces risques. Vous pourrez ainsi identifier les scénarios critiques nécessitant éventuellement une réévaluation des mesures de maîtrise de risques pour en limiter soit la gravité soit la probabilité.

Ce dernier point permet d’affiner effectivement la cotation du risque, de vérifier la conformité du site avec les valeurs de référence des seuils d’effets des phénomènes dangereux et de choisir des mesures de maîtrise de risques complémentaires le cas échéant.

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    1 Bibliographie

    • Guide méthodologique national du 25 juin 2003, basé sur le modèle INERIS, version 1, du 20 mai 2003 « Outils d’analyse des risques générés par une installation industrielle »

    • Circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003

    • Ineris — Formalisation du savoir et des outils dans le domaine des risques majeurs (DRA-35) Ω-7 Méthode d’analyse des risques générés par une installation industrielle (octobre 2006) et Ω-9 L’étude de danger d’une installation classée (avril 2006)

    • Ineris — Étude et Recherche (DRA-014) Évaluation des performances des barrières techniques de prévention et de protection pour réduire les risques majeurs (résumé)- (2002)

    • Ineris — Analyse des risques et prévention des accidents majeurs (DRA-34) Synthèse des attentes vis-à-vis de l’étude de dangers (2004)

    • Ineris (DRA-35— W-19) Détermination des grandeurs caractéristiques du terme source nécessaires à l’utilisation d’un modèle de dispersion atmosphérique des rejets accidentels (2006)

    • Ineris (DRA-35— W-16) Toxicité...

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