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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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En tant que de besoin, l’étude de dangers donne lieu à une analyse de risques qui prend en compte la probabilité d’occurrence, la cinétique et la gravité des accidents selon une méthodologie qu’elle explicite. Elle définit et justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents.
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Distinguez les différents moyens de maîtriser les risquesArticle inclus dans l'offre
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1. Quelles sont les phases à mener pour l’identification et l’évaluation des risques ?
L’étude de dangers basée sur l’analyse des risques est menée par étapes reprenant les directives de la réglementation applicables aux ICPE (articles L. 512 et suivants, R. 512 et suivants du Code de l’environnement, arrêté du 29 septembre 2005, circulaire du 10 mai 2010) :
La cotation du risque permet de pouvoir le placer sur une échelle de niveau de risque et de savoir si le risque est acceptable en l’état ou s’il faut apporter des mesures supplémentaires pour atteindre un niveau acceptable.
À partir des résultats de l’analyse (préliminaire) des risques, il s’agit de sélectionner les scénarios de référence via une cotation de la fréquence d’occurrence et de la gravité.
Différentes méthodes vous permettront d’une part, de sélectionner des mesures de maîtrise de risques afin de réduire les potentiels de danger, et d’autre part, de coter et classer les phénomènes dangereux présentant ces risques. Vous pourrez ainsi identifier les scénarios critiques nécessitant éventuellement une réévaluation des mesures de maîtrise de risques pour en limiter soit la gravité soit la probabilité.
Ce dernier point permet d’affiner effectivement la cotation du risque, de vérifier la conformité du site avec les valeurs de référence des seuils d’effets des phénomènes dangereux et de choisir des mesures de maîtrise de risques complémentaires le cas échéant.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Guide méthodologique national du 25 juin 2003, basé sur le modèle INERIS, version 1, du 20 mai 2003 « Outils d’analyse des risques générés par une installation industrielle »
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Circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003
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Ineris — Formalisation du savoir et des outils dans le domaine des risques majeurs (DRA-35) Ω-7 Méthode d’analyse des risques générés par une installation industrielle (octobre 2006) et Ω-9 L’étude de danger d’une installation classée (avril 2006)
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Ineris — Étude et Recherche (DRA-014) Évaluation des performances des barrières techniques de prévention et de protection pour réduire les risques majeurs (résumé)- (2002)
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Ineris — Analyse des risques et prévention des accidents majeurs (DRA-34) Synthèse des attentes vis-à-vis de l’étude de dangers (2004)
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Ineris (DRA-35— W-19) Détermination des grandeurs caractéristiques du terme source nécessaires à l’utilisation d’un modèle de dispersion atmosphérique des rejets accidentels (2006)
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Ineris (DRA-35— W-16) Toxicité et...
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