Détaillez votre projet
Faire la lettre de demande d’autorisation d’exploiter

2.1 Précisez l’emplacement sur lequel l’installation doit être réalisée

En plus du département, de la commune et de l’adresse du site d’implantation de l’installation projetée, la précision sur l’emplacement sera apportée en indiquant la section cadastrale (en général représentée par une ou deux lettres de l’alphabet) et le (ou les) n° des parcelles concernées.

Naturellement ces précisions devront pouvoir se vérifier en consultant le plan à l’échelle du 1/2 500^e minimum des abords de l’installation qui est à joindre au chapitre « Carte et plans ».

Si l’adresse postale est différente de celle d’implantation, elle pourra être indiquée ainsi que les numéros de téléphone fixe et de fax s’ils sont déjà attribués.

2.2 Indiquez la nature et le volume des activités, ainsi que les rubriques de la nomenclature concernée

Toutes ces informations seront à développer dans le détail dans un chapitre spécifique du dossier. C’est pourquoi, dans la lettre de demande d’autorisation, le pétitionnaire pourra se limiter à indiquerl’activitéprincipale de l’établissement et les rubriques concernées en précisant le régime dont elles relèvent (autorisation avec servitudes, autorisation seule, enregistrement ou encore déclarations).

Pour pouvoir citer toutes les activités exploitées qui sont listées dans la nomenclature tout en précisant le régime auquel elles sont soumises, le signataire devra déjà avoir travaillé sur l’avancement de nombreux éléments du dossier.

En effet, pour effectuer les classements des activités, les caractéristiques de toutes les installations devront être bien définies, non seulement celles des ateliers de fabrication mais également...