Faire la lettre de demande d’autorisation d’exploiter : Abréviations et acronymes

1.1 - Quelles sont vos responsabilités ?
1.2 - Identifiez le demandeur

2 - Détaillez votre projet

2.1 - Précisez l’emplacement sur lequel l’installation doit être réalisée
2.2 - Indiquez la nature et le volume des activités, ainsi que les rubriques de la nomenclature concernée

3 - Prévoyez les frais incompressibles, obtenez une dérogation de plan

3.1 - Engagement de paiement

Outil
3.2 - Demande de dérogation

Outil

4 - Notre conseil

4.1 - Rédigez votre demande lorsque votre dossier est complet

5 - Erreurs à éviter

5.1 - Ne faites pas de confusions

6 - Foire aux questions

7 - Abréviations et acronymes

8 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Gérard GIRIN : Ingénieur en environnement

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INTRODUCTION

Avant de pouvoir être exploitées, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) nécessitent une autorisation préfectorale. Pour l’obtenir, le pétitionnaire devra donc déposer une demande en bonne et due forme.

La lettre de demande qui accompagnera l’ensemble des pièces du dossier permettant au préfet de statuer devra comporter toutes les informations nécessaires pour :

bien identifier le demandeur ;
localiser le projet ;
connaître les activités projetées à partir des matières premières utilisées et des procédés de fabrication ;
classer l’établissement au titre des ICPE.

Afin d’effectuer votre demande d’autorisation, vous devrez solliciter par courrier le préfet du département siège de l’implantation de votre projet.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0021

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7. Abréviations et acronymes

AM : arrêté ministériel
ARS : agence régionale de santé
CDH : conseil départemental d’hygiène (a été remplacé par le CoDERST) ;
CoDERST : conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques
DAE : demande d’autorisation d’exploiter
DDAE : dossier de demande d’autorisation d’exploiter
DDAF : direction départementale de l’agriculture et de la forêt (intégrée dans la DRAAF)
DDASS : direction départementale de l’action sanitaire et sociale (intégrée dans le Service santé de l’ARS)
DDSIS : direction départementale des services d’incendie et de secours
DIREN : direction régionale de l’environnement (intégrée dans la DREAL)
DRAAF : direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
DREAL : direction régionale de l’environnement, de l’agriculture et du logement
DRIRE : direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (intégrée dans la DREAL)
ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement
IT : instruction technique