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Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Les acteurs susceptibles d’intervenir lors de l’exploitation d’une installation classée pour l’environnement (ICPE) peuvent être internes ou externes à votre installation.
L’objet de cette fiche est de vous permettre d’avoir une vue d’ensemble de ces acteurs et de leur degré d’implication.
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5. Foire aux questions
Qu’est-ce que le Conseil supérieur des installations classées ?
Il s’agit de l’ancienne appellation de l’actuel Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques. Le changement de dénomination est intervenu en 2010 (article 3 de l’ ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010) harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d’utilité publique des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques.
Quelle est la composition du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques ?
Il est composé des représentants des acteurs suivants : l’administration, les associations de protection de l’environnement, les exploitants, les salariés travaillant dans les installations classées, les maires, les inspecteurs ou anciens inspecteurs des installations classées.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Tableaux récapitulatifs des acteurs (Outil
fic1107m1.docx
).Quels sont les acteurs intervenant dans l’exploitation d’une ICPE ?
-
Tableau des établissements publics susceptibles d’apporter aides et conseils aux exploitants des ICPE (Outil
fic1107m2.docx
).
Quels sont les organismes susceptibles d’apporter aides et conseils aux exploitants des ICPE ?
Inspection des installations classées
Ce site est dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées
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