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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les acteurs susceptibles d’intervenir lors de l’exploitation d’une installation classée pour l’environnement (ICPE) peuvent être internes ou externes à votre installation.
L’objet de cette fiche est de vous permettre d’avoir une vue d’ensemble de ces acteurs et de leur degré d’implication.
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4. Erreurs à éviter
4.1 Ne confondez pas dirigeant d’une entreprise et exploitant d’une ICPE
Un dirigeant d’entreprise n’est pas forcément l’exploitant de l’ICPE désigné par l’arrêté d’autorisation, l’arrêté d’enregistrement ou le récépissé de déclaration. Par exemple, l’exploitant peut être une société commerciale, alors que le dirigeant de l’entreprise est une personne physique. En cas de dysfonctionnement, l’administration s’adresse toujours à l’exploitant.
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