ICPE : identifier les acteurs internes et externes : Erreurs à éviter

Erreurs à éviter
ICPE : identifier les acteurs internes et externes

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 13 nov. 2016 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Identifiez les acteurs internes à votre installation et leur rôle

1.1 - Acteurs liés aux dirigeants
1.2 - Acteurs liés aux salariés

Outil

2 - Identifiez les acteurs externes à votre installation et leur rôle

2.1 - Élaboration de la réglementation
2.2 - Exercice de la police administrative des installations classées pour l’environnement
2.3 - Instances consultatives
2.4 - Collectivités locales
2.5 - Aides et conseils

Outil Outil

3 - Notre conseil

3.1 - Apprenez à connaître les acteurs locaux

4 - Erreurs à éviter

4.1 - Ne confondez pas dirigeant d’une entreprise et exploitant d’une ICPE

5 - Foire aux questions

6 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris

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INTRODUCTION

Les acteurs susceptibles d’intervenir lors de l’exploitation d’une installation classée pour l’environnement (ICPE) peuvent être internes ou externes à votre installation.

L’objet de cette fiche est de vous permettre d’avoir une vue d’ensemble de ces acteurs et de leur degré d’implication.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1107

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Foire aux questions

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4. Erreurs à éviter

4.1 Ne confondez pas dirigeant d’une entreprise et exploitant d’une ICPE

Un dirigeant d’entreprise n’est pas forcément l’exploitant de l’ICPE désigné par l’arrêté d’autorisation, l’arrêté d’enregistrement ou le récépissé de déclaration. Par exemple, l’exploitant peut être une société commerciale, alors que le dirigeant de l’entreprise est une personne physique. En cas de dysfonctionnement, l’administration s’adresse toujours à l’exploitant.

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