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Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les acteurs susceptibles d’intervenir lors de l’exploitation d’une installation classée pour l’environnement (ICPE) peuvent être internes ou externes à votre installation.
L’objet de cette fiche est de vous permettre d’avoir une vue d’ensemble de ces acteurs et de leur degré d’implication.
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Foire aux questions4. Erreurs à éviter
4.1 Ne confondez pas dirigeant d’une entreprise et exploitant d’une ICPE
Un dirigeant d’entreprise n’est pas forcément l’exploitant de l’ICPE désigné par l’arrêté d’autorisation, l’arrêté d’enregistrement ou le récépissé de déclaration. Par exemple, l’exploitant peut être une société commerciale, alors que le dirigeant de l’entreprise est une personne physique. En cas de dysfonctionnement, l’administration s’adresse toujours à l’exploitant.
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Erreurs à éviter
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Tableaux récapitulatifs des acteurs (Outil
fic1107m1.docx
).Quels sont les acteurs intervenant dans l’exploitation d’une ICPE ?
-
Outil
Tableau des établissements publics susceptibles d’apporter aides et conseils aux exploitants des ICPE (Outil
fic1107m2.docx
).
Quels sont les organismes susceptibles d’apporter aides et conseils aux exploitants des ICPE ?
Inspection des installations classées
Ce site est dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées
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