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Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les acteurs susceptibles d’intervenir lors de l’exploitation d’une installation classée pour l’environnement (ICPE) peuvent être internes ou externes à votre installation.
L’objet de cette fiche est de vous permettre d’avoir une vue d’ensemble de ces acteurs et de leur degré d’implication.
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3. Notre conseil
3.1 Apprenez à connaître les acteurs locaux
Vous exploitez votre installation dans un environnement local : vous devez en connaître les acteurs.
Les principaux sont l’inspecteur de l’environnement en charge de votre installation et le maire de la commune sur lequel votre installation est implantée.
L’objectif est double ; il permet d’une part de tisser des liens de confiance avec ceux qui sont appelés à vous contrôler, d’autre part de connaître et maîtriser vos obligations réglementaires ainsi que les aides et conseils qui peuvent vous être dispensés.
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