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Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les acteurs susceptibles d’intervenir lors de l’exploitation d’une installation classée pour l’environnement (ICPE) peuvent être internes ou externes à votre installation.
L’objet de cette fiche est de vous permettre d’avoir une vue d’ensemble de ces acteurs et de leur degré d’implication.
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Erreurs à éviter3. Notre conseil
3.1 Apprenez à connaître les acteurs locaux
Vous exploitez votre installation dans un environnement local : vous devez en connaître les acteurs.
Les principaux sont l’inspecteur de l’environnement en charge de votre installation et le maire de la commune sur lequel votre installation est implantée.
L’objectif est double ; il permet d’une part de tisser des liens de confiance avec ceux qui sont appelés à vous contrôler, d’autre part de connaître et maîtriser vos obligations réglementaires ainsi que les aides et conseils qui peuvent vous être dispensés.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Tableaux récapitulatifs des acteurs (Outil
fic1107m1.docx
).Quels sont les acteurs intervenant dans l’exploitation d’une ICPE ?
-
Outil
Tableau des établissements publics susceptibles d’apporter aides et conseils aux exploitants des ICPE (Outil
fic1107m2.docx
).
Quels sont les organismes susceptibles d’apporter aides et conseils aux exploitants des ICPE ?
Inspection des installations classées
Ce site est dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées
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