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Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les acteurs susceptibles d’intervenir lors de l’exploitation d’une installation classée pour l’environnement (ICPE) peuvent être internes ou externes à votre installation.
L’objet de cette fiche est de vous permettre d’avoir une vue d’ensemble de ces acteurs et de leur degré d’implication.
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Identifiez les acteurs internes à votre installation et leur rôle6. Glossaire
Collectivité locale
Personnes morales de droit public distinctes de l’État et bénéficiant à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale, on distingue les communes les départements et les régions.
Personne morale
Groupement doté d’une personnalité juridique lui permettant d’être titulaire de droits et obligations (par exemple, une société commerciale).
Personne physique
Personne prise comme sujet de droit, par opposition à une personne morale.
Police administrative
À la différence de la police judiciaire qui a pour objet la répression, la police administrative a pour objet la prévention, dans le but du maintien de l’ordre public ; la police des ICPE est une police administrative spéciale.
Réglementation, texte réglementaire
Textes adoptés par les représentants du pouvoir exécutif (ministre, préfet, exécutif local), par opposition au pouvoir législatif (Parlement) qui adopte les lois.
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Glossaire
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Tableaux récapitulatifs des acteurs (Outil
fic1107m1.docx
).Quels sont les acteurs intervenant dans l’exploitation d’une ICPE ?
-
Outil
Tableau des établissements publics susceptibles d’apporter aides et conseils aux exploitants des ICPE (Outil
fic1107m2.docx
).
Quels sont les organismes susceptibles d’apporter aides et conseils aux exploitants des ICPE ?
Inspection des installations classées
Ce site est dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées
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