ICPE : identifier les acteurs internes et externes : Identifiez les acteurs internes à votre installation et leur rôle

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Identifiez les acteurs internes à votre installation et leur rôle

1.1 - Acteurs liés aux dirigeants
1.2 - Acteurs liés aux salariés

Outil

2 - Identifiez les acteurs externes à votre installation et leur rôle

2.1 - Élaboration de la réglementation
2.2 - Exercice de la police administrative des installations classées pour l’environnement
2.3 - Instances consultatives
2.4 - Collectivités locales
2.5 - Aides et conseils

Outil Outil

3 - Notre conseil

3.1 - Apprenez à connaître les acteurs locaux

4 - Erreurs à éviter

4.1 - Ne confondez pas dirigeant d’une entreprise et exploitant d’une ICPE

5 - Foire aux questions

6 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris

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INTRODUCTION

Les acteurs susceptibles d’intervenir lors de l’exploitation d’une installation classée pour l’environnement (ICPE) peuvent être internes ou externes à votre installation.

L’objet de cette fiche est de vous permettre d’avoir une vue d’ensemble de ces acteurs et de leur degré d’implication.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1107

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Identifiez les acteurs externes à votre installation et leur rôle

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1. Identifiez les acteurs internes à votre installation et leur rôle

On peut distinguer les acteurs liés aux dirigeants et ceux liés aux salariés.

1.1 Acteurs liés aux dirigeants

La notion de dirigeant recouvre plusieurs réalités.

Le(s) dirigeant(s) de l’entreprise désigne(nt) la ou les personnes qui assurent sa direction (directeur, gérant, président, etc.). Ces personnes sont appelées à prendre des décisions qui intéressent l’exploitation de l’installation (investissements, organisation interne, etc.).
Les actionnaires désignent les personnes titulaires des actions de l’entreprise, c’est-à-dire de titres représentant une fraction du capital social de la société ; ils peuvent influer sur les décisions qui intéressent l’exploitation de l’installation.
L’exploitant désigne la personne physique ou morale qui est titulaire du titre en vertu duquel l’installation peut fonctionner (un arrêté d’autorisation, un arrêté d’enregistrement ou un récépissé de déclaration) ; c’est la personne connue de l’administration et c’est donc elle qui est considérée comme responsable par l’administration de tout dysfonctionnement (cf. ICPE et responsabilité administrative [FIC 0099]).
Le maître d’ouvrage désigne, dans la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, la personne pour le compte de laquelle le projet est réalisé (cf.Biodiversité : vos principales obligations [FIC...

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