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Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les acteurs susceptibles d’intervenir lors de l’exploitation d’une installation classée pour l’environnement (ICPE) peuvent être internes ou externes à votre installation.
L’objet de cette fiche est de vous permettre d’avoir une vue d’ensemble de ces acteurs et de leur degré d’implication.
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Identifiez les acteurs externes à votre installation et leur rôle1. Identifiez les acteurs internes à votre installation et leur rôle
On peut distinguer les acteurs liés aux dirigeants et ceux liés aux salariés.
1.1 Acteurs liés aux dirigeants
La notion de dirigeant recouvre plusieurs réalités.
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Le(s) dirigeant(s) de l’entreprise désigne(nt) la ou les personnes qui assurent sa direction (directeur, gérant, président, etc.). Ces personnes sont appelées à prendre des décisions qui intéressent l’exploitation de l’installation (investissements, organisation interne, etc.).
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Les actionnaires désignent les personnes titulaires des actions de l’entreprise, c’est-à-dire de titres représentant une fraction du capital social de la société ; ils peuvent influer sur les décisions qui intéressent l’exploitation de l’installation.
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L’exploitant désigne la personne physique ou morale qui est titulaire du titre en vertu duquel l’installation peut fonctionner (un arrêté d’autorisation, un arrêté d’enregistrement ou un récépissé de déclaration) ; c’est la personne connue de l’administration et c’est donc elle qui est considérée comme responsable par l’administration de tout dysfonctionnement (cf. ICPE et responsabilité administrative [FIC 0099]).
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Le maître d’ouvrage désigne, dans la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, la personne pour le compte de laquelle le projet est réalisé (cf.Biodiversité : vos principales obligations [FIC...
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Identifiez les acteurs internes à votre installation et leur rôle
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Tableaux récapitulatifs des acteurs (Outil
fic1107m1.docx
).Quels sont les acteurs intervenant dans l’exploitation d’une ICPE ?
-
Outil
Tableau des établissements publics susceptibles d’apporter aides et conseils aux exploitants des ICPE (Outil
fic1107m2.docx
).
Quels sont les organismes susceptibles d’apporter aides et conseils aux exploitants des ICPE ?
Inspection des installations classées
Ce site est dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées
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