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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le préfet vous a communiqué un récépissé de déclaration assorti d’un arrêté de prescriptions générales.
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Pouvez-vous mettre en service votre installation classée soumise à déclaration ?
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Quelles conditions d’exploitation devez-vous respecter ?
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4. Notre conseil
4.1 Restez en veille
Suivez les modifications de rubriques de la nomenclature des installations classées et les arrêtés de prescriptions générales, afin de ne pas vous trouver en situation de non-conformité.
HAUT DE PAGE4.2 Avant de transmettre votre dossier de déclaration à la préfecture, prenez connaissance des prescriptions générales applicables à votre installation
Pour cela, vous devez connaître la rubrique de la nomenclature à laquelle votre installation est rattachée. Un arrêté de prescriptions générales a été adopté pour la plupart des rubriques classant des installations en déclaration. Pour une installation existante, la connaissance préalable de ces prescriptions générales vous permettra notamment de budgéter et prévoir les aménagements nécessaires à une mise en conformité.
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