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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le préfet vous a communiqué un récépissé de déclaration assorti d’un arrêté de prescriptions générales.
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Pouvez-vous mettre en service votre installation classée soumise à déclaration ?
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Quelles conditions d’exploitation devez-vous respecter ?
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5. Erreurs à éviter
5.1 N’implantez pas votre nouvelle installation classée soumise à déclaration sur ou à proximité d’un site Natura 2000
Vous risquerez de vous voir notifier par le préfet une opposition à déclaration du fait de l’incidence significative de votre exploitation sur un site Natura 2000. L’incidence significative est appréciée au cas par cas au vu, d’une part, du projet d’installation, d’autre part des espèces et des habitats protégés (par exemple, incidence significative d’un rejet d’eaux pluviales d’une zone imperméabilisée sur une zone humide).
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