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1 - COMPRENDRE LA NOTION DE « RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION ASSORTI DE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES »

  • 1.1 - Cas particulier : site à proximité d’un site Natura 2000

2 - ANALYSER SON RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION ET LES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES ASSOCIÉES

3 - COMPRENDRE LES PRINCIPALES OBLIGATIONS ASSOCIÉES AU RÉGIME DE DÉCLARATION

  • 3.1 - Se mettre en conformité avec les prescriptions techniques et réglementaires applicables
  • 3.2 - Déclarer les modifications, incidents et accidents
  • 3.3 - Changer d’exploitant
  • 3.4 - Cesser définitivement son activité

4 - NOTRE CONSEIL

  • 4.1 - Restez en veille
  • 4.2 - Avant de transmettre votre dossier de déclaration à la préfecture, prenez connaissance des prescriptions générales applicables à votre installation

5 - ERREURS À ÉVITER

  • 5.1 - N’implantez pas votre nouvelle installation classée soumise à déclaration sur ou à proximité d’un site Natura 2000

6 - FOIRE AUX QUESTIONS

7 - GLOSSAIRE

Fiche pratique | Réf : FIC0040 v1

Erreurs à éviter
Identifier les obligations liées à la déclaration

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 14 nov. 2016 | Read in English

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INTRODUCTION

Le préfet vous a communiqué un récépissé de déclaration assorti d’un arrêté de prescriptions générales.

  • Pouvez-vous mettre en service votre installation classée soumise à déclaration ?

  • Quelles conditions d’exploitation devez-vous respecter ?

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0040

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5. Erreurs à éviter

5.1 N’implantez pas votre nouvelle installation classée soumise à déclaration sur ou à proximité d’un site Natura 2000

Vous risquerez de vous voir notifier par le préfet une opposition à déclaration du fait de l’incidence significative de votre exploitation sur un site Natura 2000. L’incidence significative est appréciée au cas par cas au vu, d’une part, du projet d’installation, d’autre part des espèces et des habitats protégés (par exemple, incidence significative d’un rejet d’eaux pluviales d’une zone imperméabilisée sur une zone humide).

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    DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES

    ANNEXES

    1. 1 Outils téléchargeables
      1. 2 Réglementation
        1. 3 Site internet

          1 Outils téléchargeables

          • Picto outil Outil Exemple de récépissé de déclaration (Outil fic0040m1.docx ).

            Ce document propose un exemple de récépissé de déclaration

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          2 Réglementation

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          3 Site internet

          Portail du réseau Natura 2000

          Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou...

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