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Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
La fonction d’exploitant renvoie à l’exercice du pouvoir au sein de l’installation, dans le domaine des ICPE : pouvoir de décision, pouvoir de gestion et pouvoir de représentation.
Vous êtes donc la première personne responsable vis-à-vis de l’administration et des tiers, qu’il s’agisse de la responsabilité administrative, de la responsabilité civile ou de la responsabilité pénale.
Cette mise en cause peut impacter votre patrimoine personnel. Lorsqu’un dirigeant est responsable personnellement, il doit en effet payer les frais de procédure et de défense ainsi que les condamnations pécuniaires sur ses biens propres.
Les conséquences de la mise en cause de votre responsabilité personnelle dépendent cependant du choix effectué pour l’exercice de votre activité :
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soit vous êtes déclaré comme entrepreneur individuel ;
-
soit vous avez créé une société.
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Présentation
Quels sont les risques attachés au statut d’entrepreneur individuel ?6. Glossaire
Exploitant
Personne physique ou morale, de droit public ou de droit privé, titulaire ou demandeur de l’autorisation d’exploiter.
Infraction
Comportement prohibé par les textes et passible, selon sa gravité, d’une peine d’amende et ou d’une peine de prison.
Personne morale
Groupement doté de la personnalité juridique.
Personne physique
Personne prise comme sujet de droit, par opposition à la personne morale.
Responsabilité
Obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences administratives, civiles et pénales.
Responsabilité administrative
Obligation de répondre des dommages causés à l’administration.
Responsabilité civile
Obligation de répondre des dommages causés à des personnes de droit privé (par exemple, des riverains, des cocontractants).
Responsabilité environnementale
Obligation de répondre des dommages causés à l’environnement.
Responsabilité pénale
Obligation de répondre des infractions commises.
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Glossaire
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Outil
Tableau de synthèse des cas de mise en œuvre de la responsabilité personnelle de l’exploitant d’une ICPE (Outil
fic0787m1.docx
).Dans plusieurs cas, l’exploitant peut voir sa responsabilité personnelle mise en cause, sans pouvoir bénéficier de l’écran de l’entreprise.
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