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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
La fonction d’exploitant renvoie à l’exercice du pouvoir au sein de l’installation, dans le domaine des ICPE : pouvoir de décision, pouvoir de gestion et pouvoir de représentation.
Vous êtes donc la première personne responsable vis-à-vis de l’administration et des tiers, qu’il s’agisse de la responsabilité administrative, de la responsabilité civile ou de la responsabilité pénale.
Cette mise en cause peut impacter votre patrimoine personnel. Lorsqu’un dirigeant est responsable personnellement, il doit en effet payer les frais de procédure et de défense ainsi que les condamnations pécuniaires sur ses biens propres.
Les conséquences de la mise en cause de votre responsabilité personnelle dépendent cependant du choix effectué pour l’exercice de votre activité :
-
soit vous êtes déclaré comme entrepreneur individuel ;
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soit vous avez créé une société.
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Quels sont les risques attachés au régime de la société ?1. Quels sont les risques attachés au statut d’entrepreneur individuel ?
Dans ce cas, vous et votre entreprise formez une seule et même personne : il n’existe pas d’écran entre vous et les victimes.
Les patrimoines professionnel et personnel sont donc juridiquement confondus. Quelle que soit la responsabilité mise en cause (administrative, pénale, civile), vous êtes responsable des condamnations pécuniaires de l’entreprise, non seulement sur les biens de l’entreprise mais également sur vos biens personnels.
OutilTableau de synthèse des cas de mise en œuvre de la responsabilité personnelle de l’exploitant d’une ICPE (Outil fic0787m1.docx )
C’est donc le cas le moins favorable, qui peut avoir des conséquences lourdes sur votre patrimoine personnel.
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Quels sont les risques attachés au statut d’entrepreneur individuel ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Outil
Tableau de synthèse des cas de mise en œuvre de la responsabilité personnelle de l’exploitant d’une ICPE (Outil
fic0787m1.docx
).
Dans plusieurs cas, l’exploitant peut voir sa responsabilité personnelle mise en cause, sans pouvoir bénéficier de l’écran de l’entreprise.
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