Identifier les textes européens
Identifier les textes applicables aux ICPE

Le principal texte européen applicable aux ICPE est la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite directive IED (Industrial Emissions Directive).

L’Union européenne a adopté en 1996 un ensemble de règles communes afin d’autoriser et de contrôler les installations industrielles. Cette directive de 1996 ( Directive 1996/61/CE) a été codifiée en 2008 ( Directive 2008/1/CE), puis refondue en 2010 ( Directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010).

La directive IED a pour objectif de parvenir à un niveau élevé de protection de l’environnement grâce à une prévention et une réduction intégrées de la pollution provenant d’un large éventail d’activités industrielles et agricoles. Elle réunit 7 Directives en un seul texte et remplace notamment la directive sur la prévention et la maîtrise des pollutions, dite directive IPPC(Integrated Pollution Prevention and Control). Elle est entrée en vigueur le 6 janvier 2011.

La directive IED se base sur plusieurs principes.

• Le réexamen périodique des conditions d’autorisation : elle signifie, pour les ICPE existantes, un réexamen de l’arrêté préfectoral coordonné avec la parution ou la révision des « Conclusions sur les MTD » associées à l’activité principale.

• L’utilisation des Meilleures Techniques Disponibles (MTD) : les conditions d’autorisation comportant des valeurs limites d’émission (VLE) doivent être basées sur les MTD définies dans la directive IED. Mais la Directive IED ne concerne pas exclusivement les émissions. Elle s’applique à l’ensemble des dispositions de maîtrise tant techniques ou organisationnelles qu’humaines pouvant être mises en place pour une gestion visant une performance environnementale de l’installation dans sa globalité....