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Auteur(s)
-
Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Plusieurs règles régissent l’ouverture, le fonctionnement et la fermeture des ICPE.
Ces règles proviennent de différentes autorités, et s’inscrivent dans une hiérarchie des règles de droit.
L’objet de cette fiche est d’identifier les textes les plus importants applicables aux ICPE, parmi les règles constitutionnelles, les règles législatives, les règles réglementaires et les règles administratives.
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Erreurs à éviter6. Notre conseil
6.1 Rassemblez et tenez à jour les textes réglementaires relatifs à votre ICPE
Votre installation est concernée par plusieurs textes réglementaires :
-
la ou les rubriques de la nomenclature des ICPE ;
-
le cas échéant, un arrêté ministériel qui fixe des prescriptions générales applicables à votre catégorie d’installations ;
-
l’arrêté préfectoral, et le cas échéant, un ou des arrêtés préfectoraux complémentaires.
Il est utile de rassembler ces textes sur support informatique et/ou sur support papier, et de surveiller leur évolution, afin de travailler à partir d’une base complète et actualisée.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Tableau de synthèse des textes relatifs aux ICPE (Outil
fic1166m1.docx
).Quelles sont les différentes catégories de règles applicables aux ICPE ?
Site des installations classées
Ce site est dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées. Il s’adresse également à tout public intéressé par ce sujet.
Site d’information réglementaire relatif au droit de l’environnement industriel développé à la demande du ministère en charge de l’Environnement. Il s’adresse à tout public intéressé par ce sujet et souhaitant consulter la réglementation relative aux installations classées.
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