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Auteur(s)
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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Plusieurs règles régissent l’ouverture, le fonctionnement et la fermeture des ICPE.
Ces règles proviennent de différentes autorités, et s’inscrivent dans une hiérarchie des règles de droit.
L’objet de cette fiche est d’identifier les textes les plus importants applicables aux ICPE, parmi les règles constitutionnelles, les règles législatives, les règles réglementaires et les règles administratives.
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Notre conseil5. Identifier les textes administratifs
Il est impossible de lister de manière exhaustive les circulaires intervenues dans le domaine des ICPE.
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Exemple de circulaire interprétative : circulaire du 22 septembre 2010 relative à la mise en œuvre du régime de l’enregistrement de certaines catégories d’installations classées.
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Exemple de circulaire impérative : circulaire DPPR/SEI/BPSE/DE n° 99-316 du 26 avril 1999 relative à la diffusion des inventaires historiques régionaux des sites industriels anciens.
L’ensemble des circulaires peut être consulté sur le site de l’ Ineris.
OutilConsultez également le tableau de synthèse des textes applicables aux ICPE (Outil fic1166m1.docx ).
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Tableau de synthèse des textes relatifs aux ICPE (Outil
fic1166m1.docx
).
Quelles sont les différentes catégories de règles applicables aux ICPE ?
Site des installations classées
Ce site est dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées. Il s’adresse également à tout public intéressé par ce sujet.
Site d’information réglementaire relatif au droit de l’environnement industriel développé à la demande du ministère en charge de l’Environnement. Il s’adresse à tout public intéressé par ce sujet et souhaitant consulter la réglementation relative aux installations classées.
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