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Auteur(s)
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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre établissement est classé sous le régime Seveso seuil haut. Vous devez donc mettre en place un plan d’opération interne. Ce plan définit les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires que l'exploitant doit mettre en œuvre pour protéger le personnel, les populations et l'environnement.
Vous avez déjà réalisé l’étude de dangers de votre installation et vous souhaitez comprendre comment réaliser votre plan de secours à partir des éléments la constituant ?
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3. Préparez le Plan d’opération interne
Le POI ne peut être établi que sur la base d’une étude de danger comportant une analyse des différents scenarios d’accidents possibles, de leurs conséquences les plus pénalisantes et des moyens à mettre en œuvre.
Elle décrit les mesures d'ordre technique et les mesures d'organisation et de gestion pertinentes propres à réduire la probabilité et les effets des phénomènes dangereux, ainsi qu’à agir sur leur cinétique.
Le contenu de l’étude des dangers a évolué vers un renforcement de l’analyse des risques, avec la transposition en droit interne de la directive n°2012/18/UE dite « directive Seveso 3 » relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. L’arrêté ministériel du 26 mai 2014 fixe les modalités du nouveau contenu de l’étude des dangers, telle qu’elle devra être réalisée à compter du 1er juin 2015.
Dans l’optique de l’échéance du 1er juin 2015, liée à l’entrée en vigueur de l’ arrêté ministériel du 26 mai 2014, les exploitants ont intérêt à anticiper ces nouvelles exigences réglementaires en les intégrant d’ores et déjà dans la réalisation de l’étude des dangers.
Ensuite le chef d’établissement peut soit réaliser en interne le POI, soit confier son élaboration à un prestataire de service.
Dans tous les cas, la réalisation du document doit se faire en étroite liaison avec les services publics (SDIS, DREAL).
Les étapes pour la gestion de l’élaboration du POI sont les suivantes :
-
désignation du pilote de projet ;
-
définition de la méthode de travail (prestataire/ressources internes) ;
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recherche et immersion dans les textes et documentations relatifs aux POI ;
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lancement d’une étude de danger ou mise à jour de l’étude existante si nécessaire ;
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exploitation des analyses de risques et des études de danger ;
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recensement des réseaux (électricité, gaz, effluents…) ;
-
recensement des ressources et des moyens ;
-
mise...
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ANNEXES
Cet article est la réédition actualisée de la fiche rédigée par Sandrine CHEVILLON.
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article R. 512-29
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