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Auteur(s)
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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre établissement est classé sous le régime Seveso seuil haut. Vous devez donc mettre en place un plan d’opération interne. Ce plan définit les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires que l'exploitant doit mettre en œuvre pour protéger le personnel, les populations et l'environnement.
Vous avez déjà réalisé l’étude de dangers de votre installation et vous souhaitez comprendre comment réaliser votre plan de secours à partir des éléments la constituant ?
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10. Glossaire
Accident majeur
Événement tel qu’une émission, un incendie ou une explosion d’importance majeure résultant du développement incontrôlé survenu au cours de l’exploitation, entraînant pour la santé humaine ou pour l’environnement, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, un danger grave, immédiat ou différé, et faisant intervenir une ou plusieurs substances ou des préparations dangereuses.
Barrière de défense
Une barrière de défense soit est constituée d’un équipement de sécurité, soit se traduit par une opération réalisée par un opérateur qui s’oppose à l’enchaînement d’événements susceptibles d’aboutir à un accident majeur.
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ANNEXES
Cet article est la réédition actualisée de la fiche rédigée par Sandrine CHEVILLON.
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article R. 512-29
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