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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre établissement est classé sous le régime Seveso seuil haut. Vous devez donc mettre en place un plan d’opération interne. Ce plan définit les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires que l'exploitant doit mettre en œuvre pour protéger le personnel, les populations et l'environnement.
Vous avez déjà réalisé l’étude de dangers de votre installation et vous souhaitez comprendre comment réaliser votre plan de secours à partir des éléments la constituant ?
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Abréviations et acronymes8. Foire aux questions
Quelle est la différence entre un moyen d’intervention et un moyen de protection ?
Les moyens de protection vont permettre de limiter l’étendue des conséquences d’un accident. Il s’agira par exemple d’un mur coupe-feu, d’un rideau d’eau… Les moyens d’intervention, tels que des lances anti-incendie, vont quant à eux agir directement sur l’accident jusqu’à sa conclusion.
Comment s’articule la Plan d’opération interne et le Plan particulier d’intervention ?
Quand un sinistre survient dans le périmètre d'une installation classée, l'exploitant déclenche le POI.
Si le sinistre est susceptible d'avoir des conséquences au-delà de l'enceinte de l'installation et de créer un danger (exemple, des fumées toxiques) pour l'environnement et la population, le PPI est déclenché. La direction des opérations de secours incombe alors à l'autorité de police.
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Foire aux questions
ANNEXES
Cet article est la réédition actualisée de la fiche rédigée par Sandrine CHEVILLON.
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article R. 512-29
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