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Mettre en place un Plan d’opération interne (POI)

L’accidentologie démontre périodiquement que la survenue d’un accident ne peut être définitivement écartée en dépit du soin apporté aux analyses de risque et dans la mise en place des barrières de sécurité.

Face aux risques de survenue d’un accident, il est nécessaire de se préparer (et de s’organiser) au moyen des plans de secours afin de réduire les effets et les impacts sur les cibles.

L’exploitant d’un site industriel Seveso seuil haut doit être capable de maîtriser un sinistre en interne et de remettre l’installation dans un état le plus sûr possible.

Les établissements Seveso seuil haut correspondent aux établissements dans lesquels des substances, préparations ou mélanges dangereux sont présents dans des quantités telles qu’ils engendrent des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l’environnement (article L. 515-36 du Code de l’environnement).

Un établissement est considéré comme installation Seveso seuil haut (cf. Distinguer la notion de servitude, de seuil bas et de seuil haut [FIC 0053]) :

• S’il répond à la règle de dépassement seuil haut : pour au moins une des rubriques mentionnant un seuil haut ou un seuil bas, les quantités susceptibles d’être détenues dépassent le seuil haut ou le seuil bas de la rubrique.

• Ou s’il répond à la règle de cumul seuil haut : la règle d’addition par famille de produits donne une valeur supérieure ou égale à 1.

L’exploitant d’un site industriel Seveso seuil haut a l’obligation d’élaborer un plan d’opération interne en cas de sinistre avant la mise en service de son installation, mis à jour et testé à des intervalles n'excédant pas trois ans (article R. 512-29 du Code...