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Auteur(s)
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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Votre établissement est classé sous le régime Seveso seuil haut. Vous devez donc mettre en place un plan d’opération interne. Ce plan définit les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires que l'exploitant doit mettre en œuvre pour protéger le personnel, les populations et l'environnement.
Vous avez déjà réalisé l’étude de dangers de votre installation et vous souhaitez comprendre comment réaliser votre plan de secours à partir des éléments la constituant ?
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Notre conseil5. Validez et diffusez le Plan d’opération interne
Avant la diffusion du Plan d’opération interne pour validation préfectorale, l’avis du CHSCT doit être recueilli.
La validation officielle du préfet nécessite l’envoi de plusieurs exemplaires papier, le nombre étant à définir avec le préfet.
La diffusion du POI doit permettre aux différents acteurs de pouvoir intervenir dans les meilleures conditions opérationnelles. Elle est effectuée en accord avec les services préfectoraux.
Les parties non communicables au public sont définies au cours de cette concertation dans un esprit de prévention de la malveillance.
Les exemplaires diffusés sont soigneusement répertoriés pour faciliter les mises à jour.
À l’intérieur de l’établissement, le Plan d’opération interne est conservé aux endroits stratégiques : Poste de commandement exploitant et dans les bureaux des différents responsables (DOI, Responsable sécurité…). Le poste de commandement est une salle regroupant les moyens de communication (téléphone, radios, fax), la description des équipes en opération (qui fait quoi et où) et toute ressource nécessaire à la gestion de crise. Cette salle est située loin de toute zone à risques.
5.1 Testez et mettez à jour le Plan d’opération interne
D’après le Code de l’environnement, le Plan d’opération interne doit être mis à jour et testé à des intervalles n'excédant pas trois ans ainsi qu’à chaque modification notable, et en particulier avant la mise en service de toute nouvelle installation ayant modifié les risques existants. Néanmoins, il est souhaitable que les exercices aient lieu plus fréquemment.
L’organisation d’un exercice relève de la compétence du directeur de l’établissement. Le préfet devra être informé de ces exercices et les services d’intervention y être associés. Il est important de mettre en situation les acteurs afin qu’ils agissent comme en situation réelle.
Une mise à jour régulière du Plan d’opération interne est la condition première de l’efficacité du POI en cas de sinistre, notamment en cas de modification des conditions d’exploitation.
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ANNEXES
Cet article est la réédition actualisée de la fiche rédigée par Sandrine CHEVILLON.
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article R. 512-29
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