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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre installation est classée sous le régime Seveso seuil haut : vous êtes concerné par l’élaboration d’un PPI pour votre installation.
Même si son élaboration est à la charge du préfet, vous serez sollicité pour apporter votre expertise d’industriel, fournir des informations, en rédiger une grande partie, et participer à la culture de sécurité civile avec les autres acteurs.
Vous avez donc un rôle majeur à jouer dans l’élaboration, la diffusion, la mise en œuvre, la mise à jour d’un PPI, sur demande et coordination par le préfet.
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Quel est ce rôle ?
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Comment le remplir ?
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2. Élaborez un PPI
On parle d’élaboration du PPI lorsqu’il s’agit de définir, avant un accident majeur, comment les différents acteurs réagiront le moment venu.
Avant de rendre un PPI opérationnel, il y a donc une importante phase d’instruction engageant les différents acteurs, comprenant à la fois :
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la préparation ;
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la concertation ;
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la validation.
Ces acteurs sont réunis sous l’impulsion du préfet, sous forme de gestion de projet.
Comment devez-vous vous y prendre pour optimiser votre participation et en comprendre les enjeux ?
2.1 Comment s’y prendre ? Par où commencer ? (Phase d’instruction)
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Désignez une personne chef de projet (quelqu’un qui a le profil d’un expert, qui rend compte à la Direction, et qui sera l’interlocuteur du préfet).
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Prenez connaissance de ce qui vous est demandé et transmis par les services du préfet.
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OutilRassemblez tous les éléments dont vous aurez besoin : votre POI, votre étude de dangers, liste des produits dangereux, plans, situations géographiques, organigrammes… Les éléments nécessaires et devant apparaître dans le PPI sont indiqués dans la partie « Contenu d’un PPI ». Vous pouvez également vous appuyer sur l’exemple du contenu type d’un PPI (Outil fic0435m3.docx ).
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Lors de l’élaboration de votre étude des dangers, vous avez analysé les scenarios d’accidents, et vous avez positionné les accidents potentiels susceptibles d’affecter les personnes à l’extérieur de votre installation selon la grille ministérielle (voir annexe III de l’ arrêté ministériel du 26 mai 2014) ; les résultats de ce travail d’analyse...
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