1.1 - Qui peut déclencher le PPI ?

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2 - ÉLABOREZ UN PPI

2.1 - Comment s’y prendre ? Par où commencer ? (Phase d’instruction)

Outil Outil
2.2 - Comment s’articulent les différentes étapes avec les autres acteurs ? (Phasage du groupe-projet)

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2.3 - A noter
2.4 - Quelles sont les informations à fournir pour le PPI ? (Contenu du PPI)

Outil Outil Outil Outil
2.5 - Révision, modification et mise à jour du PPI

3.1 - Formations

Outil
3.2 - Surveillance

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3.3 - Exercices
3.4 - Mises à jour

4 - NOTRE CONSEIL

4.1 - Fonctionnez sous forme de gestion de projet, lors de l’élaboration du PPI

Outil
4.2 - Élaborez vos procédures de réaction (réponse opérationnelle) sous forme de fiches-réflexes
4.3 - Établissez vos fiches-réflexes avec les personnes concernées
4.4 - Définissez le niveau de confidentialité des informations

5 - ERREURS À ÉVITER

5.1 - N’oubliez pas de consulter votre CHSCT avant la validation finale de votre PPI

6 - FOIRE AUX QUESTIONS

7 - GLOSSAIRE

Références & outils

Fiche pratique | Réf : FIC0435 v1

Élaborez un PPI
Mettre en place un PPI

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 sept. 2014 | Read in English

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Auteur(s)

Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris

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INTRODUCTION

Votre installation est classée sous le régime Seveso seuil haut : vous êtes concerné par l’élaboration d’un PPI pour votre installation.

Même si son élaboration est à la charge du préfet, vous serez sollicité pour apporter votre expertise d’industriel, fournir des informations, en rédiger une grande partie, et participer à la culture de sécurité civile avec les autres acteurs.

Vous avez donc un rôle majeur à jouer dans l’élaboration, la diffusion, la mise en œuvre, la mise à jour d’un PPI, sur demande et coordination par le préfet.

Quel est ce rôle ?
Comment le remplir ?

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0435

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Mise en œuvre du PPI

2. Élaborez un PPI

On parle d’élaboration du PPI lorsqu’il s’agit de définir, avant un accident majeur, comment les différents acteurs réagiront le moment venu.

Avant de rendre un PPI opérationnel, il y a donc une importante phase d’instruction engageant les différents acteurs, comprenant à la fois :

la préparation ;
la concertation ;
la validation.

Ces acteurs sont réunis sous l’impulsion du préfet, sous forme de gestion de projet.

Comment devez-vous vous y prendre pour optimiser votre participation et en comprendre les enjeux ?

2.1 Comment s’y prendre ? Par où commencer ? (Phase d’instruction)

Désignez une personne chef de projet (quelqu’un qui a le profil d’un expert, qui rend compte à la Direction, et qui sera l’interlocuteur du préfet).
Prenez connaissance de ce qui vous est demandé et transmis par les services du préfet.
Outil

Rassemblez tous les éléments dont vous aurez besoin : votre POI, votre étude de dangers, liste des produits dangereux, plans, situations géographiques, organigrammes… Les éléments nécessaires et devant apparaître dans le PPI sont indiqués dans la partie « Contenu d’un PPI ». Vous pouvez également vous appuyer sur l’exemple du contenu type d’un PPI (Outil fic0435m3.docx ).

Télécharger l'outil
Lors de l’élaboration de votre étude des dangers, vous avez analysé les scenarios d’accidents, et vous avez positionné les accidents potentiels susceptibles d’affecter les personnes à l’extérieur de votre installation selon la grille ministérielle (voir annexe III de l’ arrêté ministériel du 26 mai 2014) ; les résultats de ce travail d’analyse...