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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre installation est classée sous le régime Seveso seuil haut : vous êtes concerné par l’élaboration d’un PPI pour votre installation.
Même si son élaboration est à la charge du préfet, vous serez sollicité pour apporter votre expertise d’industriel, fournir des informations, en rédiger une grande partie, et participer à la culture de sécurité civile avec les autres acteurs.
Vous avez donc un rôle majeur à jouer dans l’élaboration, la diffusion, la mise en œuvre, la mise à jour d’un PPI, sur demande et coordination par le préfet.
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Quel est ce rôle ?
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Comment le remplir ?
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5. Erreurs à éviter
5.1 N’oubliez pas de consulter votre CHSCT avant la validation finale de votre PPI
La consultation de votre CHSCT est obligatoire : il doit donner un avis, consigné sur un PV, sur les risques et les mesures choisies pour y répondre.
Il est intéressant d’intégrer votre CHSCT dès la phase d’élaboration du PPI, pour intégrer en amont leurs réserves et ajustements que vous jugerez justifiés. En effet, il est plus difficile de changer des choses lorsque tout est défini. De plus, vos représentants CHSCT peuvent être des alliés lorsque vous devrez justifier une demande de moyens externes spécifiques.
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