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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre installation est classée sous le régime Seveso seuil haut : vous êtes concerné par l’élaboration d’un PPI pour votre installation.
Même si son élaboration est à la charge du préfet, vous serez sollicité pour apporter votre expertise d’industriel, fournir des informations, en rédiger une grande partie, et participer à la culture de sécurité civile avec les autres acteurs.
Vous avez donc un rôle majeur à jouer dans l’élaboration, la diffusion, la mise en œuvre, la mise à jour d’un PPI, sur demande et coordination par le préfet.
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Quel est ce rôle ?
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Comment le remplir ?
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7. Glossaire
ICPE soumise Seveso
Installation classée pour la protection de l’environnement, soumise au régime européen Seveso : niveau de classification d’une exploitation, selon la réglementation ICPE, lorsqu’elle présente des risques majeurs à l’extérieur des limites de propriété de l’établissement.
PCS
Plan communal de sauvegarde : c’est une réponse planifiée et une organisation de l’action sur une commune, sous la direction du maire, pour faire face à un danger menaçant la population, ou mettre à disposition des moyens de secours ou de services publics en cas de dangers sur une ou plusieurs exploitations.
Plan ETA.RE
Plan d’ETAblissement REpertorié : il s’agit du plan établi par le SDIS à propos de chaque établissement à risque, afin de rassembler toutes les informations utiles aux secours sur cet établissement (nature des risques, voies d’accès, précautions particulières, organisation des présences, etc.)
POI
Plan d’opération interne : c’est une réponse planifiée et une organisation de l’action sur une installation classée AS, pour faire face à un danger interne.
PPI
Plan particulier d’intervention : c’est une réponse planifiée et une organisation de l’action sur une zone (plusieurs exploitants, par exemple), pour faire face à un danger menaçant la population.
PPRT
Plan de prévention des risques technologiques : ce sont les règles d’urbanisation établies pour les environs d’une installation classée à haut risque (Seveso). Le PPRT est apparu après l’explosion du site de Total – AZF le 21 septembre 2001, dans ce qu’on a appelé la « loi Bachelot ».
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