1.1 - Qui peut déclencher le PPI ?

Outil Outil

2.1 - Comment s’y prendre ? Par où commencer ? (Phase d’instruction)

Outil Outil
2.2 - Comment s’articulent les différentes étapes avec les autres acteurs ? (Phasage du groupe-projet)

Outil
2.3 - A noter
2.4 - Quelles sont les informations à fournir pour le PPI ? (Contenu du PPI)

Outil Outil Outil Outil
2.5 - Révision, modification et mise à jour du PPI

3.1 - Formations

Outil
3.2 - Surveillance

Outil
3.3 - Exercices
3.4 - Mises à jour

4 - NOTRE CONSEIL

4.1 - Fonctionnez sous forme de gestion de projet, lors de l’élaboration du PPI

Outil
4.2 - Élaborez vos procédures de réaction (réponse opérationnelle) sous forme de fiches-réflexes
4.3 - Établissez vos fiches-réflexes avec les personnes concernées
4.4 - Définissez le niveau de confidentialité des informations

5 - ERREURS À ÉVITER

5.1 - N’oubliez pas de consulter votre CHSCT avant la validation finale de votre PPI

6 - FOIRE AUX QUESTIONS

7 - GLOSSAIRE

Références & outils

Fiche pratique | Réf : FIC0435 v1

Glossaire
Mettre en place un PPI

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 sept. 2014 | Read in English

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Auteur(s)

Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris

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INTRODUCTION

Votre installation est classée sous le régime Seveso seuil haut : vous êtes concerné par l’élaboration d’un PPI pour votre installation.

Même si son élaboration est à la charge du préfet, vous serez sollicité pour apporter votre expertise d’industriel, fournir des informations, en rédiger une grande partie, et participer à la culture de sécurité civile avec les autres acteurs.

Vous avez donc un rôle majeur à jouer dans l’élaboration, la diffusion, la mise en œuvre, la mise à jour d’un PPI, sur demande et coordination par le préfet.

Quel est ce rôle ?
Comment le remplir ?

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0435

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Comprendre ce qu’est un PPI et pourquoi vous êtes concerné

7. Glossaire

ICPE soumise Seveso

Installation classée pour la protection de l’environnement, soumise au régime européen Seveso : niveau de classification d’une exploitation, selon la réglementation ICPE, lorsqu’elle présente des risques majeurs à l’extérieur des limites de propriété de l’établissement.

PCS

Plan communal de sauvegarde : c’est une réponse planifiée et une organisation de l’action sur une commune, sous la direction du maire, pour faire face à un danger menaçant la population, ou mettre à disposition des moyens de secours ou de services publics en cas de dangers sur une ou plusieurs exploitations.

Plan ETA.RE

Plan d’ETAblissement REpertorié : il s’agit du plan établi par le SDIS à propos de chaque établissement à risque, afin de rassembler toutes les informations utiles aux secours sur cet établissement (nature des risques, voies d’accès, précautions particulières, organisation des présences, etc.)

POI

Plan d’opération interne : c’est une réponse planifiée et une organisation de l’action sur une installation classée AS, pour faire face à un danger interne.

PPI

Plan particulier d’intervention : c’est une réponse planifiée et une organisation de l’action sur une zone (plusieurs exploitants, par exemple), pour faire face à un danger menaçant la population.

PPRT

Plan de prévention des risques technologiques : ce sont les règles d’urbanisation établies pour les environs d’une installation classée à haut risque (Seveso). Le PPRT est apparu après l’explosion du site de Total – AZF le 21 septembre 2001, dans ce qu’on a appelé la « loi Bachelot ».

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