1 - COMPRENDRE CE QU’EST UN PPI ET POURQUOI VOUS ÊTES CONCERNÉ

1.1 - Qui peut déclencher le PPI ?

Outil Outil

2.1 - Comment s’y prendre ? Par où commencer ? (Phase d’instruction)

Outil Outil
2.2 - Comment s’articulent les différentes étapes avec les autres acteurs ? (Phasage du groupe-projet)

Outil
2.3 - A noter
2.4 - Quelles sont les informations à fournir pour le PPI ? (Contenu du PPI)

Outil Outil Outil Outil
2.5 - Révision, modification et mise à jour du PPI

3 - MISE EN ŒUVRE DU PPI

3.1 - Formations

Outil
3.2 - Surveillance

Outil
3.3 - Exercices
3.4 - Mises à jour

4 - NOTRE CONSEIL

4.1 - Fonctionnez sous forme de gestion de projet, lors de l’élaboration du PPI

Outil
4.2 - Élaborez vos procédures de réaction (réponse opérationnelle) sous forme de fiches-réflexes
4.3 - Établissez vos fiches-réflexes avec les personnes concernées
4.4 - Définissez le niveau de confidentialité des informations

5 - ERREURS À ÉVITER

5.1 - N’oubliez pas de consulter votre CHSCT avant la validation finale de votre PPI

6 - FOIRE AUX QUESTIONS

7 - GLOSSAIRE

Références & outils

Fiche pratique | Réf : FIC0435 v1

Comprendre ce qu’est un PPI et pourquoi vous êtes concerné
Mettre en place un PPI

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 sept. 2014 | Read in English

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Auteur(s)

Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris

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INTRODUCTION

Votre installation est classée sous le régime Seveso seuil haut : vous êtes concerné par l’élaboration d’un PPI pour votre installation.

Même si son élaboration est à la charge du préfet, vous serez sollicité pour apporter votre expertise d’industriel, fournir des informations, en rédiger une grande partie, et participer à la culture de sécurité civile avec les autres acteurs.

Vous avez donc un rôle majeur à jouer dans l’élaboration, la diffusion, la mise en œuvre, la mise à jour d’un PPI, sur demande et coordination par le préfet.

Quel est ce rôle ?
Comment le remplir ?

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0435

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Élaborez un PPI

1. Comprendre ce qu’est un PPI et pourquoi vous êtes concerné

La mise en place d’un PPI (Plan particulier d’intervention) est le résultat d’un travail de fond collectif dont les objectifs sont de :

bâtir un dispositif opérationnel visant à protéger la population ;
développer une culture commune entre les services et organismes concernés pour leur permettre d’avoir une réponse adaptée face à une situation rare et déstabilisante, telle qu’un accident industriel majeur ;
valider et formaliser la réponse opérationnelle conjointe entre les différents acteurs (exploitant, services de secours, services publics) et le préfet qui coordonne ce travail collectif avant, pendant et après un accident majeur.

Vous êtes concerné par l’élaboration d’un PPI si vous exploitez une installation classée soumise au régime Seveso seuil haut (article 1^er du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 modifié relatif aux plans particuliers d’intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l’article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile).

Les établissements Seveso seuil haut correspondent aux établissements dans lesquels des substances, préparations ou mélanges dangereux sont présents dans des quantités telles qu’ils engendrent des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l’environnement (article L. 515-36 du Code de l’environnement).

Un établissement est considéré comme installation Seveso seuil haut (cf. Distinguer la notion de servitude, de seuil bas et de seuil haut [FIC 0053]) :