Présentation
Auteur(s)
-
Fabien POURPRIX : Chargé d'études, APORA
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Les installations classées qui relèvent du régime de la déclaration doivent soumettre à l’autorité préfectorale, et avant l’exploitation, un dossier de déclaration. Une fois instruit, ce dossier donne lieu à la délivrance d’un récépissé de déclaration.
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
DOI (Digital Object Identifier)
Présentation
Erreurs à éviterArticle inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(330 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
4. Notre conseil
4.1 Après délivrance du récépissé de déclaration, suivez régulièrement l’évolution des activités classées par rapport au(x) seuil(s) de la (ou des) rubrique(s) ICPE concernée(s)
Le législateur prévoit en effet qu’en cas de modification substantielle d’activité entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initial, l’exploitant doit renouveler sa déclaration, avant la mise en service de ces modifications. Le nouveau dossier de déclaration est instruit selon la même procédure que le dossier initial et donne lieu à délivrance d’un nouveau récépissé de déclaration.
HAUT DE PAGE
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 95 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Notre conseil
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(330 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
ANNEXES
-
titre 1er du livre V, articles L. 512-8 à L. 512-13 (installations soumises à déclaration)
-
articles R. 512-47 à R. 512-66 (installations soumises à déclaration)
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(330 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.