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Auteur(s)
-
Fabien POURPRIX : Chargé d'études, APORA
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les installations classées qui relèvent du régime de la déclaration doivent soumettre à l’autorité préfectorale, et avant l’exploitation, un dossier de déclaration. Une fois instruit, ce dossier donne lieu à la délivrance d’un récépissé de déclaration.
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Erreurs à éviter4. Notre conseil
4.1 Après délivrance du récépissé de déclaration, suivez régulièrement l’évolution des activités classées par rapport au(x) seuil(s) de la (ou des) rubrique(s) ICPE concernée(s)
Le législateur prévoit en effet qu’en cas de modification substantielle d’activité entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initial, l’exploitant doit renouveler sa déclaration, avant la mise en service de ces modifications. Le nouveau dossier de déclaration est instruit selon la même procédure que le dossier initial et donne lieu à délivrance d’un nouveau récépissé de déclaration.
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ANNEXES
-
titre 1er du livre V, articles L. 512-8 à L. 512-13 (installations soumises à déclaration)
-
articles R. 512-47 à R. 512-66 (installations soumises à déclaration)
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