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Récépissé de déclaration : Comprendre les prescriptions générales d’aménagement et d’exploitation jointes

Le récépissé de déclaration confirme officiellement que l’autorité préfectorale accorde le droit au déclarant d’exploiter son activité, à la condition qu’il respecte un certain nombre de prescriptions générales d’aménagement et d’exploitation.

Ces prescriptions générales sont jointes au récépissé de déclaration. Elles sont issues d’arrêtés ministériels et sont spécifiques à chaque activité, équipement ou produit, donc à chaque rubrique ICPE.

Ainsi, ces prescriptions générales sont définies au niveau national, mais font généralement l’objet d’arrêtés préfectoraux qui les reprend sans les modifier.

Elles contiennent bon nombre d’exigences en matière d’implantation des installations, d’aménagement, de gestion des risques, de maîtrise des émissions aqueuses, atmosphériques, ou sonores, de gestion des déchets… Si l’exploitant souhaite obtenir la modification de certaines de ces dispositions, il doit en faire la demande par écrit au préfet, qui statue par arrêté après avis de l’inspection des installations classées et du CODERST (conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques).

À noter que le récépissé de déclaration devient caduc si l’installation n’a pas été mise en service dans un délai de trois ans ou si l’exploitation a été interrompue pendant plus de deux années consécutives.