Identifiez les obligations en matière d’information du public
Régime de l’enregistrement : répondre aux obligations en matière de concertation et d’information

2.1 La diffusion publique de l’information environnementale relative à votre installation

La diffusion publique va porter sur l’arrêté préfectoral d’enregistrement ou de refus d’enregistrement.

2.2 La demande du public d’accéder à une information environnementale relative à votre installation

Dans cette situation, une personne demande la communication d’une information environnementale relative à votre installation : par exemple, un arrêté préfectoral modifiant les prescriptions techniques applicables à l’installation. Le législateur a prévu que le préfet de département (le préfet de police à Paris) avait la charge de répondre aux demandes d’information environnementale relatives aux ICPE.

Dans la pratique, le public peut s’adresser :

• À vous : il vous appartient alors de diriger votre interlocuteur vers le service en charge de l’environnement au sein de la préfecture de département, ou le bureau de la police sanitaire et de l’environnement (BPSE) de la Préfecture de police de Paris.

• À la préfecture de département (la Préfecture de police à Paris) : le préfet de département (le préfet de police à Paris) n’est pas obligé de vous informer de l’existence de cette demande d’information et de la réponse apportée.

Le préfet doit statuer, de manière expresse, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande d’information. Ce délai peut être porté à deux mois lorsque le volume ou la complexité des informations demandées le justifie ; le préfet...