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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous exploitez une ICPE soumise à enregistrement et vous vous interrogez sur :
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L’obligation d’informer le public : êtes-vous responsable de l’organisation du droit d’accès aux informations environnementales relatives à votre installation ?
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L’obligation de concertation du public préalablement à une décision du préfet relative à votre installation : quelles sont les obligations de concertation pour les ICPE soumises à enregistrement ?
Il est essentiel de comprendre l’étendue et les modalités de vos obligations.
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3. Notre conseil
3.1 Demandez au préfet de consulter le registre sur lequel le public a formulé des observations lors de la mise à disposition du dossier de demande d’enregistrement
Prendre connaissance des observations recueillies, ou de l’absence d’observations, vous permet de connaître la manière dont est perçu votre projet, notamment par les riverains ou les associations de protection de l’environnement qui se sont ou ne se sont pas manifestés.
Certaines observations peuvent vous sembler injustifiées. Il est alors important d’y répondre par écrit. Cet écrit sera adressé en recommandé avec accusé de réception à l’inspecteur des ICPE en charge de l’instruction de votre dossier.
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ANNEXES
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livre I, titre II chapitre IV, articles L. 124-1 à L. 124-8, R. 124-1 à R. 124-5
-
livre V, titre I chapitre II, articles L. 512-1 à L. 512-20, R. 512-2 à R. 512-66-2
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