Références
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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous exploitez une ICPE soumise à enregistrement et vous vous interrogez sur :
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L’obligation d’informer le public : êtes-vous responsable de l’organisation du droit d’accès aux informations environnementales relatives à votre installation ?
-
L’obligation de concertation du public préalablement à une décision du préfet relative à votre installation : quelles sont les obligations de concertation pour les ICPE soumises à enregistrement ?
Il est essentiel de comprendre l’étendue et les modalités de vos obligations.
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Foire aux questions4. Erreurs à éviter
4.1 N’omettez pas d’afficher un avis d’information à l’attention du public sur le site prévu pour une installation soumise à enregistrement
Dans le cadre de la concertation préalable à l’enregistrement de votre installation, vous devez afficher, à l’entrée du site prévu, un avis d’information à l’attention du public, et ce dès le dépôt de votre demande et jusqu’à la fin de la consultation.
Bien que la forme et le contenu de cet avis ne soient pas fixés par arrêté ministériel, il est important de procéder à cet affichage par la voie d’un panneau, de taille raisonnable, sur lequel vous inscrivez :
-
votre identité, et votre adresse professionnelle : si vous êtes une personne physique, vos nom, prénoms et domicile et, si vous êtes une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l’adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire ;
-
la description, la nature et le volume des activités que vous vous proposez d’exercer ainsi que la (ou les) rubrique(s) de la nomenclature dont l’installation relève ;
-
le(s) volume(s) lié(s) à votre activité ;
-
la localisation exacte du projet ;
-
la date à laquelle vous avez déposé votre dossier d’enregistrement ;
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la préfecture de département qui instruit votre dossier d’enregistrement.
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Erreurs à éviter
ANNEXES
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livre I, titre II chapitre IV, articles L. 124-1 à L. 124-8, R. 124-1 à R. 124-5
-
livre V, titre I chapitre II, articles L. 512-1 à L. 512-20, R. 512-2 à R. 512-66-2
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