Erreurs à éviter
Régime de l’enregistrement : répondre aux obligations en matière de concertation et d’information

4.1 N’omettez pas d’afficher un avis d’information à l’attention du public sur le site prévu pour une installation soumise à enregistrement

Dans le cadre de la concertation préalable à l’enregistrement de votre installation, vous devez afficher, à l’entrée du site prévu, un avis d’information à l’attention du public, et ce dès le dépôt de votre demande et jusqu’à la fin de la consultation.

Bien que la forme et le contenu de cet avis ne soient pas fixés par arrêté ministériel, il est important de procéder à cet affichage par la voie d’un panneau, de taille raisonnable, sur lequel vous inscrivez :

• votre identité, et votre adresse professionnelle : si vous êtes une personne physique, vos nom, prénoms et domicile et, si vous êtes une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l’adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire ;

• la description, la nature et le volume des activités que vous vous proposez d’exercer ainsi que la (ou les) rubrique(s) de la nomenclature dont l’installation relève ;

• le(s) volume(s) lié(s) à votre activité ;

• la localisation exacte du projet ;

• la date à laquelle vous avez déposé votre dossier d’enregistrement ;

• la préfecture de département qui instruit votre dossier d’enregistrement.