| Une question ?

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1 - IDENTIFIEZ LES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONCERTATION

  • 1.1 - Vos obligations
  • 1.2 - Obligations du préfet

2 - IDENTIFIEZ LES OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’INFORMATION DU PUBLIC

  • 2.1 - La diffusion publique de l’information environnementale relative à votre installation
  • 2.2 - La demande du public d’accéder à une information environnementale relative à votre installation

3 - NOTRE CONSEIL

  • 3.1 - Dans le cadre de l’enquête publique, attachez un soin particulier à l’information du public sur les risques majeurs

4 - ERREURS À ÉVITER

  • 4.1 - Ne pas participer à l’élaboration du dossier d’information communal sur les risques majeurs

5 - FOIRE AUX QUESTIONS

6 - GLOSSAIRE

Fiche pratique | Réf : FIC0506 v1

Régime Seveso : les obligations

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 14 nov. 2016 | Read in English

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Présentation

Auteur(s)

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INTRODUCTION

Vous exploitez une ICPE Seveso, et vous vous interrogez sur :

  • l’obligation d’informer le public : êtes-vous responsable de l’organisation du droit d’accès aux informations environnementales relatives à votre installation ?

  • l’obligation de concertation du public préalablement à une décision du préfet relative à votre installation : quelles sont les obligations de concertation pour les ICPE Seveso ?

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0506

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    DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES

    ANNEXES

    1. 1 Réglementation

      1 Réglementation

      Code de l’environnement

      • livre I, titre II chapitre IV, articles L. 124-1 à L. 124-8, R. 124-1 à R. 124-5

      • livre V, titre I chapitre II, articles L. 512-1 à L. 512-20, R. 512-2 à R. 512-66-2

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