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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous exploitez une ICPE Seveso, et vous vous interrogez sur :
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l’obligation d’informer le public : êtes-vous responsable de l’organisation du droit d’accès aux informations environnementales relatives à votre installation ?
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l’obligation de concertation du public préalablement à une décision du préfet relative à votre installation : quelles sont les obligations de concertation pour les ICPE Seveso ?
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3. Notre conseil
3.1 Dans le cadre de l’enquête publique, attachez un soin particulier à l’information du public sur les risques majeurs
L’exploitation d’une installation classée soumise au régime de l’autorisation avec servitudes (AS) se caractérise par l’existence de risques majeurs. La procédure de concertation qui va précéder la décision du préfet sur l’ouverture de votre installation doit permettre au public d’avoir connaissance de la nature et de l’étendue de ces risques afin d’émettre des observations éclairées.
Ces informations peuvent cependant faire peur et/ou être mal comprises. Il est donc conseillé de demander au commissaire enquêteur d’utiliser ses pouvoirs d’organiser des réunions publiques ou des visites du futur site d’exploitation, afin que vous puissiez répondre aux questions du public sur les risques majeurs.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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livre I, titre II chapitre IV, articles L. 124-1 à L. 124-8, R. 124-1 à R. 124-5
-
livre V, titre I chapitre II, articles L. 512-1 à L. 512-20, R. 512-2 à R. 512-66-2
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