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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous exploitez une ICPE Seveso, et vous vous interrogez sur :
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l’obligation d’informer le public : êtes-vous responsable de l’organisation du droit d’accès aux informations environnementales relatives à votre installation ?
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l’obligation de concertation du public préalablement à une décision du préfet relative à votre installation : quelles sont les obligations de concertation pour les ICPE Seveso ?
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4. Erreurs à éviter
4.1 Ne pas participer à l’élaboration du dossier d’information communal sur les risques majeurs
Le dossier d’information communal sur les risques majeurs a pour but d’informer la population sur les risques existants et les moyens de s’en protéger. Il est élaboré par le maire sur la base des informations fournies par le préfet.
Dans le cadre de l’élaboration de ce document par le maire, il est important de veiller à l’existence d’une relation de dialogue avec celui-ci, dans le but de rassurer les élus et le public. Demandez à rencontrer le maire et ses services, et à prendre connaissance du projet de document.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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livre I, titre II chapitre IV, articles L. 124-1 à L. 124-8, R. 124-1 à R. 124-5
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livre V, titre I chapitre II, articles L. 512-1 à L. 512-20, R. 512-2 à R. 512-66-2
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