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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous exploitez une ICPE Seveso, et vous vous interrogez sur :
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l’obligation d’informer le public : êtes-vous responsable de l’organisation du droit d’accès aux informations environnementales relatives à votre installation ?
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l’obligation de concertation du public préalablement à une décision du préfet relative à votre installation : quelles sont les obligations de concertation pour les ICPE Seveso ?
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5. Foire aux questions
Pouvez-vous participer à la rédaction d’un dossier d’information communal sur les risques majeurs ?
Non, le dossier d’information communal sur les risques majeurs est élaboré par les maires à partir des informations délivrées par le préfet de département (le préfet de police à Paris), puis mis à la disposition du public.
Les informations fournies par le préfet de département (le préfet de police à Paris) sont cependant celles que vous lui avez transmises, notamment au cours de la procédure de demande d’autorisation (par exemple, l’étude des dangers).
Que recouvre l’obligation d’afficher en permanence un extrait de son arrêté préfectoral dans l’entrée de vos locaux ?
Dans la pratique, il est conseillé d’afficher sur un tableau d’affichage, situé dans l’entrée de vos locaux, soit la totalité de votre arrêté, soit les deux premières pages faisant apparaître notamment la préfecture concernée ainsi que la liste des rubriques de la nomenclature des ICPE.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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livre I, titre II chapitre IV, articles L. 124-1 à L. 124-8, R. 124-1 à R. 124-5
-
livre V, titre I chapitre II, articles L. 512-1 à L. 512-20, R. 512-2 à R. 512-66-2
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