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Auteur(s)
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Maryvonne GUIDON-LE BRUN : Ingénieur-conseil senior environnement, hygiène et sécurité, Tlazol
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Vous utilisez un produit chimique et vous générez des déchets tels que des rebuts de production, des emballages ou chiffons souillés, des filtres et autres consommables. Pour déterminer vos obligations en matière de traçabilité (articles R. 541-42 à R. 541-48 du Code de l’environnement relatifs au contrôle des circuits de traitement des déchets) et élimination, vous devez tout d’abord déterminer si ce déchet est dangereux et lui attribuer un code.
Cette fiche vous permettra de mettre en œuvre la méthodologie de classification des dangers, de détermination du code de déchets et d’identification des obligations particulières à certaines filières de déchets.
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Environnement > Gérer une installation classée > J’utilise des produits chimiques ? Cela peut-il engendrer la production de déchets dangereux ? Comment classifier mes déchets ? > Exploitez les informations communiquées par votre fournisseur
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Identifiez les réglementations particulières liées à la composition du déchet ou au « produit générateur de déchet »Article inclus dans l'offre
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3. Exploitez les informations communiquées par votre fournisseur
Vous devez prendre en compte les informations fournies par votre fournisseur sur les déchets engendrés par les produits qu’il vous a livrés. Ces informations peuvent intégrer des données sur les dangers qui ne vous sont pas faciles d’accès, comme par exemple la formation de produits de dégradation dangereux, l’émission de poussières dangereuses lors d’un ponçage ou broyage…
3.1 FDS (article 31 de REACh)
Les sections 13 et 15.1 de la FDS et dans certains cas les sections 5, 6 et 7 vous donneront des informations pratiques ou réglementaires complémentaires au classement des dangers (chapitres 2 et 3).
HAUT DE PAGE3.2 Autres informations (article 32 de REACh)
Lorsqu’un produit n’est pas soumis à FDS, le fournisseur peut dans certains cas avoir à vous transmettre des précautions d’emploi : dans ce cas, les informations peuvent concerner les précautions à prendre pour l’élimination des déchets.
HAUT DE PAGE3.3 Communication sur les articles (article 33 de REACh)
Lorsque les articles fournis contiennent des substances candidates à l’autorisation au-delà de 0,1 % m/m, le fournisseur doit vous transmettre des précautions d’emploi qui incluent les précautions à prendre pour l’élimination des déchets.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Circulaire du 3 octobre 2002 relative à la mise en œuvre du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets
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propriétés qui rendent les déchets dangereux (annexe I de l'article R. 541-8)
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nomenclature des déchets (annexe II de l'article R. 541-8)
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articles R. 541-42 à R. 541-48 relatifs au contrôle des circuits de traitement des déchets
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Arrêté du 8 juillet 2003 relatif aux critères et méthodes d'évaluation des propriétés de dangers H1 explosif, H2 comburant, H3 inflammable et facilement inflammable d'un déchet
-
Règlement (CE) nº 850/2004 du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants (POPs)
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