Le plan de prévention : outil pour gérer les risques liés à la sous-traitance

1 - Quelle est la réglementation applicable en matière de sous-traitance ?

• 1.1 - Réglementation applicable en matière d’intervention d’entreprise extérieure
• 1.2 - Obligations du chef d’entreprise utilisatrice
• 1.3 - Obligations du chef d’entreprise extérieure
• 1.4 - Obligations communes
• 1.5 - Plan de prévention

2 - Quelles sont les conditions pour la rédaction d’un plan de prévention ?

• 2.1 - Travaux d’une durée d’au moins 400 heures dans l’année
• 2.2 - Travaux dangereux

3 - Comment rédiger un plan de prévention ?

• 3.1 - Contenu du plan de prévention
• 3.2 - Inspection préalable commune
• 3.3 - Rédaction du plan de prévention
• 3.4 - Information des salariés

4 - Notre conseil

• 4.1 - Rédigez un plan de prévention pour toutes les interventions d’entreprises extérieures
• 4.2 - Insistez sur les responsabilités engagées en cas de non-réalisation du plan de prévention

5 - Erreurs à éviter

• 5.1 - Ne pensez pas qu’un plan de prévention annuel avec une entreprise couvre l’ensemble de leur intervention

6 - Abréviations et acronymes

7 - Glossaire