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Auteur(s)
-
Olivier RESTOUEIX : Ingénieur chimiste, directeur QHSE et RSE Africa Global Logistics
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Lire l’articleINTRODUCTION
La gestion des sous-traitants fait partie intégrante de la politique santé/sécurité d’une entreprise. Cette fiche vous permettra de mieux comprendre la réglementation liée à l’intervention des sous-traitants, en répondant notamment aux questions suivantes :
-
dans quel cas le plan de prévention est-il obligatoire ?
-
comment doit-on établir un plan de prévention ?
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Quelles sont les conditions pour la rédaction d’un plan de prévention ?1. Quelle est la réglementation applicable en matière de sous-traitance ?
1.1 Réglementation applicable en matière d’intervention d’entreprise extérieure
L’intervention d’une entreprise extérieure peut générer des risques complémentaires en raison de la coactivité avec d’autres entreprises. Afin d’éviter les accidents et les incidents qui pourraient en résulter, il est nécessaire d’analyser les risques et de les anticiper par des mesures de prévention appropriées.
Le décret n° 92-158 du 20 février 1992 ainsi que les articles R. 4511-1 à R. 4511-10 et R. 4512-2 à R. 4512-12 du Code du travail encadrent l’intervention des entreprises extérieures dans un établissement d’une entreprise utilisatrice.
HAUT DE PAGE1.2 Obligations du chef d’entreprise utilisatrice
Le chef de l’entreprise utilisatrice doit assurer la coordination générale des mesures de prévention pour l’ensemble des intervenants. Sa responsabilité est en particulier de :
-
déterminer la zone d’intervention des entreprises extérieures ;
-
matérialiser les zones de danger ;
-
indiquer les voies de circulation du personnel et des engins ;
-
mettre à disposition les utilités de son site (sanitaires, vestiaires, locaux de restauration, etc.) et indiquer leurs voies d’accès du personnel extérieur ;
-
communiquer les consignes de sécurité applicables.
1.3 Obligations du chef d’entreprise extérieure
Le chef de l’entreprise extérieure doit faire connaître par écrit à l’entreprise utilisatrice :
-
la date de début des travaux et la durée prévue ;
-
le nombre de personnes affectées aux travaux ;
-
le nom et la qualification du responsable de l’intervention ;
-
le...
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