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Auteur(s)
-
Olivier RESTOUEIX : Ingénieur chimiste, directeur QHSE et RSE Africa Global Logistics
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Lire l’articleINTRODUCTION
La gestion des sous-traitants fait partie intégrante de la politique santé/sécurité d’une entreprise. Cette fiche vous permettra de mieux comprendre la réglementation liée à l’intervention des sous-traitants, en répondant notamment aux questions suivantes :
-
dans quel cas le plan de prévention est-il obligatoire ?
-
comment doit-on établir un plan de prévention ?
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Notre conseil3. Comment rédiger un plan de prévention ?
3.1 Contenu du plan de prévention
Les articles R. 4512-8 à R. 4512-10 du Code du travail définissent le contenu du plan de prévention :
-
identification des phases d’activité dangereuses et des moyens de prévention ;
-
adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à effectuer et leurs conditions d’entretien ;
-
instructions à donner aux salariés ;
-
organisation des premiers secours en cas d’urgence ;
-
définition des tâches à effectuer, déroulement dans le temps, en précisant les responsabilités de chacun, organisation de la coordination ;
-
liste éventuelle des postes à surveillance médicale particulière ;
-
répartition des charges d’entretien des installations ;
-
dispositions à prendre en cas de travail isolé ou de nuit.
3.2 Inspection préalable commune
Il est obligatoire de réaliser une visite sur le lieu des opérations avec l’ensemble des entreprises intervenantes. Cette visite se fait en présence du personnel intervenant et du CHSCT de chacune des entreprises impliquées.
La visite d’inspection commune permet à chacun d’identifier les risques environnants et ayant un impact sur son activité. En résulte une analyse des risques commune prenant en compte l’interférence entre les activités, les installations et les matériels.
HAUT DE PAGE3.3 Rédaction du plan de prévention
À la suite de l’inspection préalable commune, le plan de prévention peut être établi à partir des informations collectées. Les risques liés à la coactivité sont alors analysés et les mesures pour les maîtriser sont définies d’un commun accord.
Le plan de prévention doit être rédigé par une personne compétente (responsable sécurité) et validé par le chef d’établissement...
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