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Auteur(s)
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Olivier RESTOUEIX : Ingénieur chimiste, directeur QHSE et RSE Africa Global Logistics
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Lire l’articleINTRODUCTION
La gestion des sous-traitants fait partie intégrante de la politique santé/sécurité d’une entreprise. Cette fiche vous permettra de mieux comprendre la réglementation liée à l’intervention des sous-traitants, en répondant notamment aux questions suivantes :
-
dans quel cas le plan de prévention est-il obligatoire ?
-
comment doit-on établir un plan de prévention ?
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Comment rédiger un plan de prévention ?2. Quelles sont les conditions pour la rédaction d’un plan de prévention ?
Un plan de prévention écrit doit être formalisé avant le début des travaux lorsque le nombre total d’heures de travail prévu est au moins de 400 heures sur 1 an, ou si les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux fixée par l’ arrêté du 19 mars 1993, quelle que soit leur durée.
Pendant toute la durée des travaux, le plan de prévention doit être tenu à la disposition de l’inspection du travail, de la CARSAT, des CHSCT et des médecins du travail des deux entreprises.
2.1 Travaux d’une durée d’au moins 400 heures dans l’année
Les travaux d’au moins 400 heures sur une période d’un an doivent faire obligatoirement l’objet d’un plan de prévention écrit, que les travaux soient continus ou discontinus.
Lorsqu’en cours d’exécution des travaux, il apparaît que le nombre d’heures de travail devrait atteindre 400 heures, un plan de prévention doit également être rédigé lors du constat.
Pour calculer le nombre d’heures travaillées, il faut additionner le nombre d’heures de travail réalisées par tous les salariés des entreprises extérieures (y compris les salariés des entreprises sous-traitantes) et qui participent à l’opération.
Exemple : pour une opération prévue sur 7 jours (8 heures/jour) et nécessitant 4 personnes, il faudra compter 7 x 8 x 4 = 224 heures de travail.
2.2 Travaux dangereux
Les travaux listés dans l’ arrêté du 19 mars 1993, quel que soit le nombre d’heures de l’opération, doivent faire l’objet d’un plan de prévention écrit. Les travaux concernés sont :
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travaux exposant à des rayonnements ionisants ;
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travaux exposant à des substances et préparations explosives, comburantes,...
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