Emballer les DASRI
Les nouvelles obligations en matière de DASRI

3.1 Déchets PCT

Les déchets piquants ou coupants doivent être disposés dans des fûts et jerricans en plastique (norme NF X 30-505), ou dans des boîtes et mini-collecteurs pour déchets perforants, à usage unique (norme NF X 30-500).

3.2 Autres déchets

Les déchets solides d’activités de soins à risque infectieux doivent être placés dans des sacs doublés intérieurement de nature plastique à usage unique (norme NF X 30-501) ou dans des emballages dits « combinés » (caisse en carton et sac plastique).

3.3 Contrôles avant départ du véhicule

Au titre de la réglementation sur le transport de matières dangereuses (ADR), vous êtes considéré comme emballeur et vous devez donc demander les certificats d’agrément des emballages de transport de DASRI selon la réglementation ONU.

Au titre de cette même réglementation, le chargeur (expéditeur des déchets) doit donc s’assurer que :

• le document de transport et les consignes de sécurité sont à bord du véhicule ;

• le conducteur possède son certificat de formation ADR à jour et adapté au transport ;

• le véhicule est signalisé et placardé à la sortie de l’établissement.

En cas de contrôle négatif d’un des éléments, le transport ne doit pas être effectué.

3.4 Remplir le BSDASRI sur Trackdéchets

Depuis l’ arrêté du 20 mai 2014 (avec application depuis le 5 janvier 2015), on ne parle plus de « producteur responsable », mais de « personne responsable de l’élimination des déchets ». Celle-ci peut également être une personne morale désignée (pour le compte de laquelle un professionnel de santé...